Kermesse d'école : organisation, règles, conseils

La fin de l'année scolaire approche. Mais avant les grandes vacances, reste à préparer la kermesse à l'école. Le point sur les démarches administratives.
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Organisée au mois de juin par les parents et les enseignants au sein des écoles maternelles et élémentaires, la kermesse est une fête de plein air avec des jeux, des stands et une buvette. C'est un moment de convivialité et d'échanges entre les familles et la communauté éducative à l'approche de la fin de l'année scolaire.

Même si cette manifestation est l'occasion de donner libre cours à son imagination, elle nécessite de respecter quelques règles.

Une manifestation extra-scolaire pour l'école et dans l'enceinte scolaire

La kermesse contribue à alimenter la coopérative scolaire et financer ainsi des projets : sorties, achat de livres pour la bibliothèque ou matériel informatique par exemple. L'ensemble des recettes générées par la kermesse lui est donc réservée.

Toutefois, dans la mesure où le temps de la kermesse dépasse souvent celui, très circonscrit de la classe, une autorisation d'utilisation de l'enceinte scolaire auprès de la municipalité est nécessaire à l'organisation de cette manifestation.

De même, en matière de surveillance, les enfants seront placés comme à l’ordinaire sous la responsabilité des enseignants pendant le temps scolaire, ainsi que pendant la préparation et le déroulement du spectacle. Hors temps scolaire, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.

Des animations encadrées par la réglementation

Certaines animations mises en place à l'occasion de la kermesse doivent faire l'objet de certaines formalités.

C'est le cas de l'utilisation de fonds sonores. Elle doit faire l'objet d'une déclaration à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ( SACEM ) et à la Société civile pour la perception de la rémunération équitable de communication au public des phonogrammes du commerce ( SPRE ) dans le cas où des cassettes ou des CD sont utilisés. Ces déclarations doivent être faites quinze jours avant la date de la manifestation.

Bien que l’établissement scolaire soit par nature un lieu protégé et un espace théoriquement sans alcool, la tenue d'unebuvette est possible. Elle doit également faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du maire pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, conformément à l’article L.3334-2 du Code de la santé publique, quinze jours avant la date de la manifestation. Seules des boissons sans alcool ou boissons fermentées non distillées y sont autorisées.

L'organisation d'une tombola est également possible sous certaines conditions. Malgré l'interdiction des loteries, la loi du 21 mai 1836 précise que les lotos dits « traditionnels » échappent à la prohibition de principe dans la mesure où ils sont "organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables".

Ces règles constituent un ensemble de précautions à prendre pour que le jour de la kermesse de l'école reste un moment convivial dont on ne se souviendra que du spectacle et des jeux.

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