Le droit des femmes victimes de violences en France

Alors que la classe politique insiste sur la présomption d'innocence de l'accusé DSK, comment les femmes victimes de violences sont-elles entendues ?
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Alors que les médias, l'opinion publique et la classe politique s'émeuvent de la présomption d'innocence parfois attaquée de l'ancien candidat probable à la primaire du Parti socialiste, des milliers de femmes sont quotidiennement victimes de violences, sexuelles ou pas. Et elles ne sont pas toujours entendues.

Quelques chiffres et quelques clés pour comprendre le problème des violences faites aux femmes

On considère que 75 000 femmes sont victimes de viol ou d'agression sexuelle chaque année, que 20% des homicides commis en France seraient dus à des violences conjugales et qu'une femme meurt sous les coups de son compagnon tous les deux jours et demi. Le 39 19, numéro d'appel national destiné aux victimes et témoins de violences conjugales a traité 18 000 appels en 2008. Toutefois, seules 8% des femmes victimes de violences osent aller porter plainte .

Ces violences envers les femmes s’exercent tant dans la sphère familiale et au sein du couple que dans l'espace publique et le monde professionnel. Agressions sexuelles, viols, violences psychologiques, mutilations sexuelles, violences physiques ou mariages forcés, elles prennent plusieurs formes. Enfin, contrairement aux idées reçues, elles touchent tous les milieux sociaux et tous les âges.

Une prise de conscience progressive par les pouvoirs publics

Ce constat a conduit le Premier ministre à faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une « Grande cause nationale » pour l’année 2010. Cette priorité s'est traduit par la loi n°20110-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Une loi adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, qui ont ainsi montré que ce combat transcendait tous les clivages politiques.

Cette loi constitue une nouvelle avancée législative au sein du dispositif existant et marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes : elle donne au juge les moyens de prévenir les violences en créant l’ ordonnance de protection des victimes qui lui permet d'évincer l'auteur des violences du domicile conjugal.

Ce texte adapte également notre arsenal juridique à toutes les formes de violences en créant un délit de harcèlement psychologique au sein du couple et en posant comme principe que toutes les femmes doivent être libres de choisir la vie qu’elles souhaitent mener, ce qui met le mariage forcé hors-la-loi.

Enfin, il s’appuie sur de nouveaux moyens technologiques pour renforcer la protection des femmes victimes de violence en mettant en place un dispositif de surveillance électronique expérimental lorsqu’un conjoint violent est mis en examen pour des violences ou menaces, punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement.

Quelques victoires, mais un combat à poursuivre

Ces progrès encore récents en matière de protection des femmes victimes de violences sont toutefois fragilisés par l'attitude de certains politiques au sujet de l'affaire DSK, et donnent l'occasion aux acteurs qui défendent les femmes sur le terrain de dénoncer ce sexisme décomplexé.

Ainsi, les trois associations Osez le féminisme, La Barbe et Paroles de femmes ont dénoncé à l'occasion d'une manifestation féministe organisée le 21 mai les propos tendant à minimiser la gravité du viol et à en faire une situation plus ou moins acceptable. De même, l'association Choisir la cause des femmes a affiché sa solidarité avec la présumée victime de DSK, Nafissatou Diallo, tout en insistant sur le déséquilibre social, politique et économique du rapport de force opposant les deux protagonistes.

Si elle donne donc aux défenseurs de la cause féminine l'occasion de s'exprimer, l'affaire DSK montre surtout que le combat contre les violences faites aux femmes est encore bien fragile dès qu'il touche à la classe politique.

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