Rentrée scolaire : poursuite des fermetures de classes

La rentrée des classes 2011 a été marquée par 1500 fermetures de classes. C'est l'occasion de s'intéresser aux modalités de ces mesures de carte scolaire.

Nicolas Sarkozy avait annoncé un moratoire sur les fermetures de classes de primaire, mais seulement pour la rentrée 2012. Rien n'a été fait cette année, et ce sont bien 1500 fermetures qui ont eu lieu. Tentative d'explication.

Le processus de décision d'ouverture et de fermeture des classes

Ouvrir ou fermer une classe correspond à une mesure dite de « carte scolaire » . Celle-ci repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant. La création et l'implantation d'un établissement ainsi que sa suppression, relèvent d'une décision du conseil municipal pour les écoles, du Conseil général pour les collèges et du Conseil régional pour les lycées.

En revanche, l'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève de l'autorité académique.

Les seuils d'ouverture et de fermeture de classes ?

Il n'existe pas de normes nationales déterminant des seuils d'ouverture ou de fermeture de classes, et d'affectation ou de retrait des emplois correspondants. La préparation de la carte scolaire commence généralement en octobre pour l'année suivante sur la base de critères relevant de l'appréciation des autorités académiques.

Dans le cadre d'une perspective souvent pluriannuelle, l'analyse rétrospective des rentrées scolaires précédentes et l'analyse prospective des années scolaires suivantes sont prises en compte. Les données démographiques, économiques et sociales ainsi définies sont soumises à l'avis du CDEN (Comité départemental de l'éducation nationale). Cette instance comprend, outre les membres de droit (le préfet, le président du conseil général), des élus, des représentants des personnels et des usagers (parents d'élèves et associations complémentaires de l'enseignement public).

La décision finale appartient à l'inspection académique pour les écoles primaires, le recteur pour les collèges et les lycées.

La mobilisation des recteurs autour des fermetures de classe

Afin de s'assurer de l'investissement des recteurs dans ce mouvement qui concourt au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, le gouvernement a adopté en novembre 2010 un décret et un arrêté mettant en place une "indemnité de responsabilité" pour les recteurs. Une part (variable) de leur rémunération représentant 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle étant déterminée en fonction "de la manière de servir et de la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés".

Or ces objectifs s'inscrivent dans la lignée de ceux de l'année 2010-2011 et consistent notamment à augmenter la taille des classes, réduire les possibilités de remplacement, supprimer les assistants étrangers, ou limiter la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Et cela n'empêche pas la fermeture de classes.

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