Tout savoir sur l'agrandissement ou l'extension de votre maison

Vous souhaitez agrandir votre maison ? Voici tout ce qu'il faut savoir : permis de construire ? Taxes d'urbanisme ? Assurance dommage ouvrage ? Impôts ?
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Faire agrandir ou construire une extension à son habitation implique un certain nombre de démarches à ne surtout pas manquer. Voici donc les réponses aux principales questions que vous vous posez.

Faut-il déposer un permis de construire pour un agrandissement ?

La réponse est oui. Mais avant toute chose, pensez à consulter le plan d'urbanisme de votre commune. En effet, certaines règles ont pu changer depuis la construction de votre maison. Le permis de construire est donc obligatoire pour tout agrandissement de plus de 20m2. Il en va de même pour toute modification de votre habitation, par exemple, si vous aménagez votre garage en pièce à vivre. La demande du permis de construire est gratuite mais elle nécessite de fournir à l'administration un dossier assez conséquent. De nombreux professionnels proposent leur service pour dessiner les plans de votre projet, mais ils s'occupent également de constituer ce dossier. Si vous souhaitez accomplir vous même cette formalité, voici la liste des pièces à fournir :

  • le formulaire à retirer en mairie ou à la direction départementale de l'équipement (DDE),
  • le plan de situation du terrain,
  • le plan de masse de la nouvelle construction,
  • le plan des différentes façades de votre maison.

Tax es d'urbanisme et agrandissement ou extension d'habitation

Cet impôt est dû pour tout permis de construire accordé. Les principales taxes d'urbanisme sont les suivantes :

  1. la taxe locale d'équipement (TLE),
  2. la taxe départementale des espaces sensibles,
  3. la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.
La mauvaise nouvelle est son coût qui est variable selon sa commune. La bonne nouvelle est le paiement échelonné en deux versements.

L'assurance dommage ouvrage, une obligation?

Pour toute habitation construite il y a moins de dix ans, vous devrez contacter l'entreprise qui vous a livré votre maison. En effet, sans son aval, vous pouvez perdre la garantie décennale sur le bâti existant.

Concernant le projet d'agrandissement, il vous faudra souscrire une assurance dommage ouvrage . Le coût est important.

Qu'en est il des impôts locaux?

Les impôts locaux sont constitués de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Vous pouvez bénéficier d'une exonération de ces impôts durant deux années. Quoiqu'il en soit attendez vous à une hausse de vos impôts. Tout dépendra de la superficie de votre agrandissement ou extension et de l'endroit où vous vivez.

Comme vous le voyez, agrandir sa maison ou construire une extension nécessite de suivre la réglementation en vigueur. Ne pas le faire, c'est s'exposer à des amendes conséquentes et l'obligation de démolir le bâti modifié sans autorisation.

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