Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi

Le CIF permet au salarié de suivre une formation de son choix pour évoluer professionnellement, changer de métier, créer ou reprendre une entreprise.
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Le CIF est un dispositif sollicité chaque année par de nombreux salariés qui souhaitent se réorienter professionnellement. Il est géré par des organismes paritaires collecteurs locaux (OPACIF) qui récoltent les contributions versées par les entreprises de plus de 10 salariés.

Qui peut bénéficier du CIF?

Tout salarié peut accéder à un CIF, quel que soit l’effectif de l’entreprise qui l’embauche. Il doit être salarié depuis deux ans s’il est en CDI, dont au moins un an dans l’entreprise où il travaille. Les personnes en CDD doivent cumuler 24 mois d’activité au total sur les 5 dernières années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois. Le CIF doit démarrer dans les 12 mois qui suivent le dernier emploi pour les personnes au chômage.

Quelles sont les modalités du CIF?

Le CIF peut aller de quelques semaines à 12 mois maximum. Durant cette période, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise, s’il est en CDI. Il est rémunéré entre 80 et 100% de son salaire en fonction de son statut. Les frais de formation, ainsi que les frais de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge dans certains cas par les OPACIF.

Que devient le bénéficiaire à l’issue du CIF?

Dans la plupart des cas, il réintègre son entreprise. Le changement d’emploi intervient souvent dans les deux années suivant sa formation. Le bénéficiaire du CIF peut alors évoluer au sein de son entreprise ou changer d’employeur, voir créer sa propre entreprise.

Quelle est la démarche à suivre pour demander un CIF?

Le salarié doit adresser une demande à l’OPACIF dont dépend son entreprise, et à son employeur. Chaque OPACIF a ses propres critères de sélection des dossiers. Pour que le dossier ait les meilleures chances d’aboutir, il doit être cohérent, réaliste et bien argumenté. L'employeur ne peut pas refuser un congé individuel de formation accordé par un OPACIF. Toutefois, il peut le reporter pour raisons de service.

Quid des fonctionnaires?

Pour les fonctionnaires, il existe un dispositif équivalent au CIF: le congé de formation professionnelle (CFP). Il est accessible à tous les titulaires ayant travaillé au moins trois années en tant qu'agents de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Le CFP est indemnisé entre 85 et 100% du salaire brut. Sa durée maximale est de 12 mois généralement (24 mois pour certains projets). Les frais de formation (inscription, hébergement, déplacements) peuvent être pris en charge dans certains cas.

Sources :

Site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html

Site de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique: http://www.fonction-publique.gouv.fr/article823.html

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