4G : Bouygues, Orange, Free et SFR obtiennent leur agrément

Jeudi 22 septembre, l'ARCEP a rendu public les résultats d'attribution des premières licences 4G dans la bande 2,6 GHz.

Dans un communiqué de presse officiel , l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques a publié l'agrément des 4 opérateurs candidats aux premières fréquences 4G : Bouygues Telecom, Orange, Free et SFR.

Les 4 opérateurs avaient remis leur candidature officielle le 15 septembre dernier, répondant en tous points aux exigences fixées par l'Arcep. C'est donc sans surprise que ces derniers ont obtenu leur passeport tant convoité pour l'attribution des fréquences 4G, dans la bande 2,6 GHz, autrement dit pour les fréquences dites "hautes".

1. Détail des résultats de la procédure d'attribution

Dans son communiqué, l'Arcep a publié l'ensemble des sommes versées par les 4 opérateurs pour l'obtention des fréquences dans la bande 2,6 GHz. Ainsi, Bouygues Telecom et SFR ont respectivement proposé 228 011 012 € et 150 000 000 €. Orange a pour sa part versé la somme de 287 118 501 € et Free 271 000 000 €.

Contrairement à SFR, Bouygues Telecom, Orange et Free - qui ont proposé un montant plus important - se sont tous les trois engagés dans l'accueil des opérateurs mobiles vituels ou MVNO.

L'Arcep souligne par ailleurs le succès et l'aboutissement de cette procédure d'attribution des premières fréquences 4G, qui a permis l'expression libre et totale de l'ensemble de la concurrence, malgré les turbulences provoquées par certains opérateurs : " l'ensemble de la procédure a atteint son objectif de développement de la concurrence sur le marché mobile, en conduisant à une répartition équilibrée des fréquences de la bande 2,6 GHz entre les opérateurs de réseaux mobiles".

2. Autorisations d'utilisation des fréquences et positionnement des opérateurs

L'Arcep a annoncé qu'elle délivrerait l'ensemble des autorisations d'utilisation de cette première vague de fréquences " dans les prochaines semaines ". Le positionnement des quatre opérateurs agréés se fera en fonction de leurs souhaits respectifs, suivant l'ordre déterminé par "la note moyenne sur 5 MHz duplex". L'Autorité de Régulation des Communications examinera donc dans un premier temps la requête de Bouygues Telecom, puis Orange France, Free Mobile, et SFR.

Rappelons qu'il ne s'agit que de la première étape de la procédure d'attribution des fréquences 4G. Le processus de candidature pour les fréquences basses (800 MHz) se poursuit quant à lui jusqu'au 15 décembre 2011 et leur attribution officielle n'aura lieu qu'en tout début d'année prochaine.

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