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MARIE-HÉLÈNE DHIFI

Publié dans : Les articles Économie & Finances de Marie-Hélène Dhifi

L'extrait de registre de commerce

On peut parler d'extrait de registre de commerce ou de kbis pour désigner ce qui correspond à la carte d'identité d'une entreprise à un moment donné

On peut parler d'extrait de registre de commerce, de kbis ou encore d'extrait Lbis pour désigner ce qui correspond à la carte d'identité d'une entreprise à un moment donné.

L'extrait de registre de commerce est la carte d'identité de l'entreprise. Il atteste de son immatriculation au registre du commerce.

L'immatriculation se fait au tribunal de commerce du siège de la société ou de l'établissement principal du commerçant.

La société ou le commerçant sont inscrits au registre du commerce du tribunal de commerce au terme d'un parcours plus ou moins long selon la complexité du dossier.

La production de l'extrait de registre de commerce est réclamée à l'entreprise tout au long de son activité.

Le banquier en a besoin pour débloquer les fonds qui constituent le capital de la société et lui permettre de disposer des sommes versées sur le compte.

Les organismes, les fournisseurs, les clients de l'entreprise vérifient son existence et ses coordonnées par ce biais.

L'extrait de registre de commerce est aussi désigné sous le terme de Kbis

Il correspond alors à l'immatriculation principale de la société ou du commerçant. Par immatriculation principale il faut entendre celle qui se fait au siège de la société ou au lieu de l'établissement principal du commerçant.

Le kbis contient de nombreuses informations telles que la dénomination, le sigle, la forme, le capital social, le siège, l'adresse du principal établissement, les principales activités, les dirigeants de la société, la date de clôture de l'exercice social. Toutes les modifications de ces mentions sont déposées au greffe du tribunal de commerce de l'immatriculation principale en vue de la mise à jour de l'extrait.

Ces mentions ne figurent pas toutes sur l'extrait Lbis.

L'extrait de registre de commerce désigné sous le terme de Lbis

Cet extrait correspond à une immatriculation secondaire, dans un tribunal de commerce qui n'est pas celui du siège pour une société ou de l'établissement principal pour un commerçant.

Il comporte un minimum d'informations et est moins complet que l'extrait Kbis délivré par le greffe de l'immatriculation principale où se trouvent le siège de la société ou l'établissement principal du commerçant.

Il est cependant très utile car il permet à l'entreprise de justifier de son existence auprès des tiers, dans les départements différents de celui de son immatriculation principale.

À propos de l'auteur

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MARIE-HÉLÈNE DHIFI

Docteur en droit, je suis devenue juriste en entreprise. J'ai vécu deux
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