La Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole et le GIE

La Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole et le GIE peuvent être utilisés pour favoriser le développement des exploitations agricoles
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Il existe deux structures juridiques pour organiser la mise en commun de moyens. La plus utilisée est la Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (en abrégé CUMA). Le GIE est moins fréquent.

La Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole (en abrégé CUMA)

La CUMA est une société coopérative à laquelle s'appliquent les règles des sociétés coopératives agricoles.

Elle a pour objet la mise en commun de matériels, bâtiments, personnels et services de nature à réduire les coûts d'exploitation de ses membres.

Les membres de la CUMA peuvent être des personnes physiques ou morales et doivent obligatoirement posséder des intérêts agricoles pour pouvoir être associés coopérateurs.

La CUMA doit compter au moins 4 associés coopérateurs au lieu de 7 associés minimum pour les autres coopératives.

La règle de l'exclusivisme s'applique et vise à réserver les services de la CUMA aux agriculteurs adhérents.

Trois dérogations à cette règle existent cependant.

Il est en effet possible aux membres d'insérer dans les statuts une clause autorisant les prestations de services à des tiers à 20 % maximum du chiffre d'affaires annuel.

Il est également possible de faciliter dans certains cas l'exécution de travaux agricoles ou d'aménagement rural pour le compte de communes de moins de 2000 habitants ou pour celui de leurs établissements publics quand un des adhérents y a son siège. Ces travaux ne doivent pas dépasser 7 500 euros et correspondre au maximum à 25 % du chiffre d'affaires annuel de la CUMA.

Cette dérogation s'applique aussi aux régions de montagne.

Des statuts types sont à retirer auprès des antennes régionales et locales de la Fédération nationale des CUMA. Elles doivent obtenir un agrément.

Les dossiers d'immatriculation des CUMA sont déposés au Registre du Commerce et des sociétés.

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Le GIE est une structure juridique intermédiaire entre la société et l'association. Comme la société il a la personnalité morale. Comme l'association son but n'est pas la recherche de bénéfices.

L'activité du GIE ne peut être que le prolongement de celle de ses membres. Il peut permettre l'aménagement de services communs d'approvisionnement ou de commercialisation de produits agricoles, l'aménagement de services communs de gestion et de traitement ou de recherche en matière agricole.

Les règles qui régissent les GIE ne sont pas aussi contraignantes que celles qui organisent les CUMA. En effet les règles du code de commerce s'appliquent aux GIE.

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