Le Groupement pastoral

Le groupement pastoral peut emprunter plusieurs formes juridiques
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Le Groupement pastoral est très différent des Groupements fonciers qui se constituent en société civile sous des intitulés différents mais des règles de constitution identiques.

Le terme de "Groupement pastoral" ne correspond pas à une forme juridique mais à une structure.

C'est un organisme de droit privé agréé par le Préfet qui peut adopter plusieurs formes juridiques.

La création de la structure

C'est à l'origine une structure créée par la loi du 03.01.1972 pour réunir les éleveurs qui envoient leurs animaux en montagne.

Un peu plus tard, la loi du 09.05.1977 prévoit que dans les régions d'économie montagnarde un groupement pastoral peut être constitué en vue d'exploiter des pâturages sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Economique (en abrégé GIE), d'une société, d'une association ou d'un syndicat.

Lorsque le Groupement pastoral compte parmi ses membres uniquement des Groupements Agricoles d'Exploitation en commun (en abrégé GAEC), des Sociétés d'intérêt collectif agricole (en abrégé SICA) ou des coopératives agricoles, le cadre juridique d'une société ne s'impose pas. Le Groupement pastoral peut se constituer sous la forme d'une association ou d'un syndicat.

Par contre si une société autre qu'une SICA, un GAEC ou une coopérative adhère au Groupement pastoral, le Groupement pastoral doit s'organiser sous forme de société.

Quand il revêt la forme d'une société ce peut être non seulement une société civile, mais encore une société commerciale (une Société à responsabilité limitée, une Société Anonyme) , une société coopérative, un GIE, ou une société d'intérêt collectif agricole (SICA).

Le développement du Groupement pastoral

Il est vrai qu'il n'est plus seulement prévu pour réunir les éleveurs de troupeaux en vue de la transhumance.

Ses activités se sont étendues à l'élevage, l'organisation de la vie des troupeaux dans les pâturages pendant l'été (l'estive), la commercialisation d'une catégorie d'animaux (par exemples de jeunes bovins).

Cet organisme peut également servir pour organiser l'élevage en tant qu'activité économique.

Lorsque le Groupement pastoral s'organise sous forme de Société d'intérêt collectif agricole (en abrégé SICA), il adopte alors une forme propre aux sociétés interprofessionnelles à prépondérance agricole.

La SICA est une société coopérative revêtant la forme d'une société civile, d'une Société à responsabilité limitée ou d'une société anonyme. Elle peut avoir pour objectif la réalisation d'abattoirs industriels, d'entrepôts frigorifiques.

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