Le Conseil de Sécurité de l'ONU : l'impossible réforme

En 66 ans, la configuration du Conseil de Sécurité de l'ONU n'a presque pas évolué. Depuis près de 15 ans, sa réforme est très attendue mais n'aboutit pas.

Le Conseil de Sécurité, organe majeur des Nations Unies

L'Organisation des Nations Unies a officiellement vu le jour en juin 1945 dans le but de "maintenir la paix et la sécurité internationales". Elle se divise en six organes principaux, dont le Conseil de Sécurité, qui est sans nul doute le plus puissant d'entre eux. Il peut en effet décider de l'envoi de forces de maintien de la paix, demander des sanctions ou imposer des décisions contraignantes aux Etats.

Il se compose de 15 membres. Parmi eux, cinq sont "permanents" et disposent d'un droit de veto : la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie. Les autres sont "non-permanents" : chaque année, cinq pays sont élus pour deux ans. Un siège est occupé par un pays d'Europe orientale, deux sièges sont attribués à la zone Amérique latine/Caraïbes, deux sièges vont aux pays occidentaux et cinq sièges se répartissent entre des Etats africains et asiatiques ( historique des membres non-permanents ).

Depuis 1945, le Conseil de Sécurité n'a connu qu'une seule réforme : dans les années 1960, le nombre de membres non-permanents était alors passé de 6 à 10.

Pourquoi une réforme est-elle nécessaire?

La configuration du Conseil de Sécurité a été critiquée très tôt et la nécessité d'une réforme est apparue comme évidente.

Il est reproché aux membres du Conseil de ne pas être représentatif du monde actuel. D'un point de vue géopolitique, de nombreux évènements (décolonisation, Guerre Froide etc.) sont venus modifier les rapports entre pays. Au niveau économique, plusieurs pays émergents ont acquis un poids considérable, rivalisant avec les plus grandes puissances, comme l'Inde ou le Brésil.

L'argument démographique est lui aussi souvent avancé. En 1945, les membres du Conseil de Sécurité représentaient 21% des pays du monde. Aujourd'hui, ils n'en représentent que 7,7%. Et si les membres permanents représentent environ un tiers de la population mondiale, c'est avant tout grâce à la Chine.

La question du droit de veto fait également débat. Ce pouvoir important, qui n'apparaît pourtant pas explicitement dans la Charte des Nations Unies, conduit à de nombreux blocages diplomatiques. De plus, il est souvent utilisé pour déjouer les condamnations envers les Etats-partenaires et sert à exprimer les intérêts particuliers des membres permanents.

Quelles réformes envisagées?

Le Plan Razali de 1997 fut la première proposition concrète de réforme. Après une large consultation d'Etats du monde entier, la création de cinq sièges permanents (deux pour les pays industrialisés et trois pour les pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine/Caraïbes) et de quatre sièges non-permanents (pour les pays d'Asie, d'Afrique, d'Amérique latin/Caraïbes et d'Europe orientale) fut envisagée. L'extension du droit de veto n'était pas prévue. Mais les Etats-Unis s'opposèrent à ce plan.

Le Groupe des personnalités de haut niveau réuni par Kofi Annan a avancé, en 2004, deux modèles de réforme. L'ONU devrait se décider pour l'un ou l'autre en 2020 :

  • Modèle A : création de six nouveaux sièges permanents et de trois non-permanents; pas d'extension du droit de veto aux nouveaux membres.
  • Modèle B : création d'un nouveau siège non-permanent et élection de huit membres élus pour quatre ans et réélégibles.

Une autre proposition fut avancée en 2005 par le G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon) et 30 autres pays et prévoyait la création de six sièges permanents et quatre sièges non-permanents. Mais les désaccords avec l'Union Africaine firent avorter le projet.

Une réforme engluée entre intérêts nationaux et lutte pour la suprématie régionale

La réforme du Conseil de Sécurité ne sera donc pas simple à mener.

Le débat quant aux nouveaux pays à intégrer au Conseil de Sécurité est le plus épineux. Un système "1 pays = 1 voix" serait ingérable; il reste donc à savoir quels seront les Etats les plus représentatifs.

  • Europe : l'Allemagne est le troisième contributeur de l'ONU et a retrouvé une position mondiale stratégique. L'Italie ou encore l'Espagne prétendent également au siège de membre permanent. Un problème se pose : la France et le Royaume-Uni étant déjà membres, est-il acceptable d'avoir un pays européen supplémentaire? La question d'un siège unique dédié à l'UE semble encore utopique.
  • Amérique latine : l'Argentine, le Mexique et le Brésil ont déjà manifesté leur intérêt pour le siège de membre permanent.
  • Afrique : Il n'est pas simple de déterminer le pays le plus représentatif de cette région, divisée entre l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne. L'Afrique du Sud, le Nigéria ou encore le Maroc peuvent prétendre au siège.
  • Asie : Le Japon est le second contributeur de l'ONU, mais les tensions avec la Chine et les accusations de révisionnisme historique jouent contre lui. La candidature de l'Inde est elle fortement critiquée par le Pakistan, lui aussi candidat.

Rien ne semble donc indiquer sur quelle configuration du Conseil de Sécurité (qui a visiblement peur du changement) pourrait aboutir une réforme. Si réforme il y aura.

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