Liberté d'expression, infraction de presse : ce qu'il faut savoir

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit et sanctionne certains abus de la liberté d'expression. À ne pas confondre avec la censure.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit et sanctionne certains abus de la liberté d'expression tels que la diffamation et l'injure, notamment, mais aussi les provocations, punissables de cinq ans d'emprisonnement et jusqu'à 45 000 euros d'amende. Dès lors, il apparaît utile de porter à la connaissance des auteurs (de livres, d'articles, d'affiches, de tribunes de presse, etc.) ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire, et des risques encourus.

La diffamation et l'injure

  • Définitions de la diffamation et de l'injure (art. 29)

  • Sanctions encourues (art. 32 & 33)

L'auteur d'une injure simple, quant à lui, encourt une peine d'amende de 12 000 euros. Jusqu'à six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende si l'injure vise l'une des deux catégories précitées ci-dessus.

  • Moyens de défense de l'accusé (art.35)

Les provocations

  • La provocation à l'aboutissement d'une infraction (crimes, délits)
Mein Kampf

Si la provocation a été suivie d'effets, l'auteur de l'ouvrage encourra les mêmes peine que l'auteur de l'acte physique. À contrario, si l'ouvrage n'est pas suivi d'effets, l'auteur sera malgré tout puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (art. 24).

  • La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, religieuse, ou sexuelle

  • L'apologie de crime, de crime de guerre ou de crime contre l'Humanité

  • La contestation de crime contre l'Humanité

Par ces textes de lois et les sanctions qui en découlent, la loi du 29 juillet 1881 entend ainsi appeler à la responsabilité de tout un chacun. Il n'est alors plus question de censure, mais d'un équilibre qui puise ses sources dans la déclaration même des droits de l'Homme : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas au sein d'une démocratie".

Sources :

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chapitre IV sur Legifrance.gouv.fr

Comment se faire éditer (2009), François Busnel, aux Éditions Lire

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