Comment fonctionne le système judiciaire à l'américaine?

Les derniers événements viennent de mettre en lumière les pratiques américaines en matière de juridiction et d'en souligner la singularité.
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Les différences entre notre mécanisme de justice et celui des Etats-Unis sont telles qu’il est difficile de les comprendre sans analyser ce fonctionnement atypique pour nous.

L'architecture de la justice américaine

  • la Cour Suprême des Etats-Unis: avec ses 9 juges délibérant ensemble, elle se compose de cour d’appel de circuit et de cours de district fédérales .
  • Cour d’appel de circuit ou cour supérieure: il y en a douze qui supervisent avec trois juges les décisions de la cour de district fédérale.
  • Cour de district fédérale aussi appelée tribunal de grande instance: au nombre de 94, elles sont présidées par un seul juge.

Déroulement d’un procès criminel ou assimilé comme tel outre-Atlantique.

Le grand principe d’une procédure judiciaire aux Etats-Unis se base sur ce qui s’appelle le “contradictoire”, à savoir la communication entre les parties des éléments contenus dans chaque dossier, à charge ou à décharge, sous le contrôle d’un juge.

Le prévenu, ses obligations et ses droits

Tout prévenu arrêté est immédiatement conduit dans un commissariat de police pour y être entendu et subir un interrogatoire en vue de répondre aux charges pesants contre lui. Il a la possibilité de ne pas coopérer s’il est seul et de réclamer la présence d’un défenseur. A ce stade, la présomption d’innocence joue de plein droit, même si la suite peut paraître en contradiction avec cette affirmation.

Présenté devant une Cour, le plaignant, souvent menotté, plaide coupable ou non coupable et assiste au prémices de la bataille juridique qui va se dérouler entre le procureur et l’avocat de la défense. Une fois les faits exposés, ce dernier peut demander au juge qui préside la séance:

  • la liberté conditionnelle,
  • l’assignation à résidence
  • le port d’un bracelet électronique
  • le paiement d’une caution dont le montant est soumis à différents critères, en fonction de la personnalité de l’individu, de ses moyens financiers et de ses éventuelles possibilités de fuite.

A ce stade, les réquisitoires des deux parties n’excèdent généralement pas plus de 10 minutes chacune.

La détention provisoire

A l’issue de cette première comparution, le juge statue sur le cas, deux possibilités se présentent alors:

  • Le prévenu est remis en liberté avec les obligations citées plus haut.
  • Le prévenu est immédiatement incarcéré, mais, paradoxalement, toujours présumé innocent.

Le Grand Jury

Composé de 23 membres, il est informé des plaintes et des preuves déposées. En parallèle, il peut demander à entendre les deux parties. Il décide ou non de la poursuite du jugement jusqu’au procès, mais il reconnaît “traditionnellement” la véracité des chefs d’inculpation.

La décision du Grand Jury ne laisse en rien présager de l’avenir.

Commencent alors les recherches réalisées par les détectives privés, ils oeuvrent pour le compte de l’avocat et du procureur et visent à déstabiliser les parties. Il y a, dans ces démarches, une volonté, de part et d’autre, de conforter la Cour et l’opinion publique sur les deux aspects de la procédure: coupable ou innocent, mais aussi un acharnement dans un déballage “poubelle” assez sordide, qui est, selon la loi américaine, nécessaire à la recherche de la vérité.

La victime, sa défense et ses moyens

Le plaignant jouit d’un système de protection tout particulier concernant le changement momentané de domicile, l’assistance et la défense par le choix d’un avocat, le tout entièrement pris en charge.

Le bénéfice du doute lui est favorable et ne peut être remis en question.

Coupable ou non coupable

En fonction de la décision du prévenu de plaider coupable ou non coupable, le déroulement du procès et son résultat sont différents.

  • Non coupable : la procédure s’avère longue car il y a procès. Dans ce cas, le prévenu risque une peine maximale surtout s’il y a plusieurs accusations, les peines aux Etats-Unis se confondent.
  • Coupable des faits ou d’une partie seulement : le procès s’arrête immédiatement. L’avocat propose une transaction financière pour la victime présumée et le juge décide de la peine qui est, alors, fortement diminuée.

S’il y a procès

Après le déroulement habituel de la procédure, en présence de la Cour Suprême, de l’accusé, de la victime, des témoins et des plaidoiries de l’avocat et du procureur, un jury populaire, représenté par 12 citoyens, décide seul, sans juge et à l’unanimité, de la culpabilité ou de l’innocence, mais n’interfère en rien dans l’arrêté de la peine.

La caution

La somme peut aller jusqu’à plusieurs millions de dollars avec un dépôt de garantie, même si le 8e amendement de la Constitution souhaite éviter toute démesure quant à son montant. Si le prévenu se présente à toutes les convocations, la caution qui est déposée sur un compte spécial, lui est rendue intégralement à la fin du procès quelle que soit la sentence prononcée.

Le temps

Au tribunal, une demande de remise en liberté peut, parfois, être longue en fonction des motifs amenant le juge à une investigation plus pointue et peut aller jusqu’à la suspension d’audience.

Dans la plupart des cas, il ressort qu’aux Etats-Unis, 90% des plaintes, quelles qu’elles soient, n’aboutissent jamais et qu’un accord est trouvé entre les parties en cours de procédure, seuls, les 10% restants vont jusqu’au procès, la recherche de la vérité n’étant pas la priorité.

Sources:

Le système judiciaire des Etats-Unis

Principes et pratique du droit américain

L e système juridique américain

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