Conseil municipal, mode d'emploi

Assister à un conseil municipal sans être élu, c'est tout à fait possible. Voici quelques informations pour comprendre au mieux les délibérations.
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Le conseil municipal d'une commune se réunit en moyenne une fois par mois. L'ordre du jour est affiché en mairie trois jours avant. N'importe quel citoyen a le droit d'assister aux débats à condition de ne manifester de manière bruyante, ni son accord, ni sa désapprobation et de ne pas interpeller le maire ou quiconque dans l'assistance. Il est d'ailleurs autorisé d'assister à une séance d'une commune où on n'habite pas. Aucun papier d'identité n'est demandé à l'entrée.

La composition du conseil

Le conseil municipal est composé du maire, de ses adjoints, chacun chargé d'un secteur spécifique (fiances, urbanisme, jeunesse...) et des conseillers municipaux. Le nombre varie en fonction de l'importance de la commune. Les conseillers sont élus sur une liste (sauf dans les villages où ce n'est pas obligatoire) qui comporte autant de noms que de postes à pourvoir. La liste qui l'emporte a la majorité des sièges, les autres étant remplis par les candidats d'opposition, en un ou plusieurs groupes, selon leur score. Ce sont les conseillers au complet qui élisent le maire et les adjoints à bulletin secret.

Suivre les débats est plus compliqué, surtout quand on n'a pas les délibérations sous les yeux. Cependant, avec un peu d'habitude, il n'est pas si difficile de s'intéresser à la politique locale. Une bonne chose est de se procurer le bulletin municipal et d'aller sur le site de la commune, ce qui permet de se familiariser avec les noms des élus et leur poste, d'autant que les photos sont souvent disponibles. C'est aussi une bonne occasion pour être informé de ce qui se passe dans la ville et pas seulement dans son quartier. Les tribunes libres qui sont ouvertes à tous les groupes, offrent l'avantage de connaître différents points de vue.

L'ouverture de séance

Les conseils municipaux débutent en général à 20h30, dans la salle du conseil de la mairie. Il est préférable d'arriver un peu en avance. De plus en plus, la séance séance commence à l'heure juste, le "quart d'heure de grâce" autrefois largement accordé, étant devenu désuet. En revanche, impossible de savoir à quelle heure il finira. Cela dépend de l'importance et du nombre des délibérations mais aussi de la volonté du maire de faire activer les discussions. Toutefois, on peut partir à n'importe quel moment en restant discret.

Le maire préside le conseil, ou s'il est absent, il est remplacé par l'un de ses adjoints. Il (ou elle) fait d'abord l'appel des présents et précise si les absents ont donné leur pouvoir et à qui. Le conseil doit réunir le quorum: la moitié des élus plus pour pouvoir commencer. Un secrétaire de séance est désigné. Puis la question porte sur le compte-rendu de la séance précédente. Si l'un des élus considère que son intervention n'a pas été rapportée comme il lui convient, il le fait savoir et son objection sera rapportée sur le compte-rendu suivant.

Les délibérations

On en vient au contenu du conseil. Les élus possèdent la liste des décisions prises par le maire. Ils ont tout loisir de demander des explications sur la signature d'un contrat avec une troupe de théâtre, une association ou un avenant à un contrat sur une assurance, à titre d'exemple. Viennent ensuite les délibérations qui sont étudiées dans l'ordre où elles ont été inscrites. Il arrive parfois qu'une délibération soit ajoutée au dernier moment: elle est dite "sur table". Le maire ou l'un des élus lit la première délibération et l'explique avant que le débat s'engage, certains souhaitant des précisions, d'autres critiquant éventuellement le projet. Puis on passe au vote qui se déroule le plus souvent à main levée. Toutefois, dans de très rares cas, un élu peut demander un vote à bulletins secrets. Le nombre de ceux qui sont pour, contre, s'abstiennent ou ne prennent pas part au vote est soigneusement décompté.

Questions diverses

En fin de séance, après l'examen de toutes les délibérations inscrites, on passe aux questions diverses. Les conseillers sont invités à faire part à l'assemblée d'incidents concernant la commune. Il peut s'agir d'en réverbère cassé, de difficultés de stationnement ou d'un problème de voisinage avec un établissement bruyant, par exemple. Parfois, mais ce n'est pas obligatoire, le maire donne la parole à la salle. Tout le monde a ainsi l'occasion de s'exprimer, à condition de rester mesuré dans ses propos. Il arrive aussi qu'au cours d'un conseil, le maire fasse appel à des personnes non élues. Il peut s'agir d'une entreprise qui vient présenter un projet (construction d'un bâtiment, d'un lotissement...) ou d'un spécialiste comme le responsable de la restauration pour préciser un point sur le contenu de ce que mangent les enfants à la cantine. Il arrive également que le huis clos soit prononcé. En ce cas, le public doit sortir. Il s'agit en général de questions concernant un administré et qui demandent à être confidentielles comme le remboursement d'un trop perçu ou une aide à une famille en difficulté.

Enfin, le comte-rendu est affiché en mairie dans les jours qui suivent.

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