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PHILIPPE BUTERI DE PRÉVILLE

Publié dans : République Fédérale Française

L'idée de République Fédérale Française

A l'approche du terme de l'Accord de Nouméa le 8 novembre 2018, il devient de plus en plus évident que la sortie de l'Accord se fera autour de l'idée fédérale

A l'approche du terme de l'Accord de Nouméa le 8 novembre 2018 (20 ans après son adoption par référendum le 8 novembre 1998), il devient de plus en plus évident que la sortie de l'Accord se fera autour de l'idée fédérale, ce que certains avaient déjà constaté et annoncé de longue date, comme le site "République Fédérale Française" dans son article "Perspectives de sortie de l'Accord de Nouméa".

L'idée fédérale progresse constamment, s'appuyant notamment sur le fait que l'Etat français, tant par l'intermédiaire de ses gouvernements successifs de droite comme de gauche, que par celui de sa représentation nationale, a depuis longtemps affirmé et répété que le choix de leur avenir institutionnel appartenait aux Calédoniens et que l'Etat s'y conformerait.


Avis autorisés

Des avis extrêmement autorisés émanant pour la plupart d'Autorités de l'Etat ont, depuis longtemps également, admis que l'option fédérale entrait dans le champ des possibles pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. C'est ainsi que:


     Constitutionnalisation de l'Accord de Nouméa

Dès l’origine de l’Accord de Nouméa, lors de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles pour adopter la modification de la Constitution nécessaire à sa mise en œuvre, le Sénateur Jean-Marie Girault déclarait à la tribune:

L’objectif recherché, c’est le rapprochement de populations et d’ethnies diverses. Celles-ci y consentent et veulent le prendre en charge. Certes, on se rapproche ainsi d’une certaine forme de fédéralisme, mais qui s’en plaindrait s’il est bien vécu ?


     Destin des Collectivités politiques d'Océanie

Lors de son intervention au colloque “Destin des collectivités politiques d’Océanie” le 10 mars 2011à l’IRD à Nouméa, Alain Christnacht imaginait trois scenarii de sortie de l’Accord de Nouméa. Le second de ces scenarii était:

Un accord est obtenu sur une solution dans la République, allant au-delà de l’Accord de Nouméa, définissant une citoyenneté stable et laissant à la Nouvelle-Calédonie un large pouvoir d’auto-organisation. On devra alors chercher les limites absolues de l’autonomie, quelque part du côté de la Catalogne ou de certains États américains”. 

Or les modèles de référence que se choisit Alain Christnacht sont tous des Etats fédéraux !


     Colloque du 20ème anniversaire des Accords Matignon

Dans sa communication “L’idée fédérale en Nouvelle-Calédonie depuis les accords Matignon” au Colloque du 20ème anniversaire des Accords Matignon – Sénat, 25 et 26 avril 2008, le Professeur Jean-Yves Faberon exposait:

A la fin de l’accord de Nouméa, l’Etat aura rétrocédé toutes les compétences à la Nouvelle-Calédonie sauf cinq compétences régaliennes : justice, ordre public, défense, monnaie et affaires étrangères. Précisons de plus que la Nouvelle-Calédonie y participe à certains égards. Cela fait qu’alors, sans être en bonne et due forme un État, elle en aura les compétences… à l’exception des attributs de souveraineté pleine et entière, les compétences régaliennes : ce n’est rien d’autre que le schéma fédéral !

"La solution d’un État de Nouvelle-Calédonie membre de la République française apparaît dès lors comme une voie fédérale propre à faire consensus entre indépendantistes et non indépendantistes de bonne volonté.


     Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie

Enfin, le rapport “Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie” de Messieurs Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien identifie et explore 4 quatre principales voies de sortie de l’Accord de Nouméa. La troisième de ces voies est “L’autonomie étendue” qui est, purement et simplement, la voie d’une République Fédérale Française (pp. 57-58 du rapport):

Tout ceci pour souligner que, dans l’hypothèse où la Nouvelle Calédonie s’orienterait vers cette perspective d’une autonomie étendue, le partage de toutes les compétences devrait sans doute être discuté à nouveau sans nécessairement que pèse la contrainte de cadres théoriques dépassés comme celui des compétences dites régaliennes. Dans le cadre d’une telle discussion, la question du partage des compétences serait évidemment centrale, comme elle l’est toujours dans les États fédéraux.… Dans le cas de la Nouvelle Calédonie, si cette voie était empruntée, le rôle du Conseil constitutionnel comme régulateur des compétences respectives de la République et de la Nouvelle Calédonie, par hypothèse, entité fédérée, devrait être explicitement défini.


     La presse écrite

La presse écrite elle-même, en général pourtant peu prompte, voire timorée, à explorer des voies audacieuses, commence à prendre conscience de cette possibilité. Par exemple, dans son édition du mercredi 9 septembre 2015 le quotidien "Les Nouvelles Calédoniennes", dans sa rubrique "Explique-moi 2018", affirmant qu'il restait beaucoup de solutions à défricher, terminait son article par ces mots:

"De nouvelles compétences pourraient être transférées pour faire de la Nouvelle Calédonie un véritable Etat fédéré, comme par exemple chacun des cinquante Etats nord-américains qui possèdent en propre une Constitution, un droit électoral, un droit pénal, ses juridictions, ses forces de l'ordre, etc., sans cesser de faire partie de l'Etat fédéral".

À propos de l'auteur

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PHILIPPE BUTERI DE PRÉVILLE

Né à Port-Vila, ex-Condominium franco-britannique des Nouvelles Hébrides,
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