Dix ans d'Accord de Nouméa

Après 10 années d'Accord de Nouméa en Nouvelle Calédonie, les loyalistes restent très majoritaires et les indépendantistes perdent en crédibilité.

Le 10 mai 2009 a été, pour la Nouvelle Calédonie , une étape significative. Ce jour-là a eu lieu la troisième consultation politique des citoyens calédoniens après la signature, ô combien difficile, de l'Accord de Nouméa. Cet Accord a ouvert une période de 20 ans pendant laquelle les deux camps politiques opposés – loyaliste et indépendantiste – devaient exercer le pouvoir et faire la démonstration de leur capacité à gouverner.

Les loyatistes calédoniens sont pour le maintien de la Nouvelle Calédonie au sein de la République française. Les Indépendantistes calédoniens voudraient en sortir et accéder à la pleine souveraineté.

Données politiques avant la mise en place effective de l'Accord de Nouméa

Il y avait au départ, dans cette société calédonienne pluriethnique et multiculturelle, une donnée incontournable: le score électoral des loyalistes s'établissait historiquement à 65-70%, celui des indépendantistes à 30-35% des suffrages.

Composition du corps électoral calédonien

L' Accord de Nouméa a reconduit les dispositions contenues dans les précédents Accords de Matignon et d'Oudinot et qui restreignaient la composition du corps électoral aux seuls nationaux ayant prouvé leur attachement à la Nouvelle Calédonie par une résidence sur le "Caillou" d'une durée au moins égale à 10 ans. La reconduction dans les mêmes conditions de cette limitation a donc figé le corps électoral et créé des conditions électorales extrêmes.

Cette disposition a eu pour effet de donner plus de poids à la mouvance indépendantiste qui a totalisé en 1999, à l'occasion des premières élections calédoniennes sous le régime de l'Accord de Nouméa, le score jamais atteint de 38,36% des suffrages.

Objectifs de l'Accord de Nouméa

Les indépendantistes étaient loin de disposer de la majorité nécessaire pour l'emporter dans un éventuel référendum d'autodétermination. C'était cependant le début de la période de 20 ans prévue par l'Accord. Tout était à faire. Chaque clan disposait de cette période de 20 ans pour s'exercer au pouvoir. 20 ans également pour retourner les convictions et convaincre les électeurs du "camp d'en face" de la validité et de la viabilité de leur proposition d'avenir institutionnel. C'était même essentiel pour les tenants de l'indépendance dont la tâche était d'inverser la tendance et de gagner à leur cause au moins 12 points du corps électoral.

Constat d'étape au 10 mai 2009

Les résultats des élections du 10 mai 2009, date anniversaire des 10 ans effectifs de l'Accord de Nouméa, est donc l'occasion de faire à mi-parcours le point sur l'évolution de l'audience des deux propositions antagonistes. Cet anniversaire permet de dresser un bilan, mais également d'étudier et de proposer des solutions porteuses d'avenir.

Résultats électoraux sur 10 ans d'Accord de Nouméa

Force est de constater que le périmètre électoral des deux camps n'a pas beaucoup varié en 10 ans. C'est ce que montrent les résultats des élections générales calédoniennes de mai 1999, mai 2004 et mai 2009.

  • Elections générales de mai 1999:

Loyalistes: 61,64% des suffrages

Indépendantistes: 38,36% des suffrages

  • Elections générales de mai 2004:

Loyalistes: 60,04%

Indépendantistes: 39,96%

  • Elections générales de mai 2009:

Loyalistes: 61,78%

Indépendantistes: 38,22%.

En 10 ans, les loyalistes ont très légèrement progressé de 0,14 points; les indépendantistes ont reculé d'autant. Si le référendum d'autodétermination de sortie de l'Accord de Nouméa avait lieu aujourd'hui, l'option de l'indépendance obtiendrait un résultat nettement inférieur à 40% des suffrages. C'est dire qu'en 10 ans les dirigeants indépendantistes n'ont pas su attirer d'électeurs loyalistes. Leur électorat a même très légèrement perdu de sa substance. On ne voit pas comment la tendance pourrait s'inverser en leur faveur, notamment lorsque le principal parti indépendantiste, l'Union calédonienne, inscrit dans son récent projet de future constitution que "Kanaky est une république socialiste". On a l’impression d’entendre les discours des tenants d'une idéologie que l’Histoire a condamnée.

Acquis de l'Accord de Nouméa

Cela ne résout cependant pas la problématique d'identité et d'autonomie de la population calédonienne. Car ces revendications sont là et partagées par les deux partis opposés. Or rien n'est fait pour qu'au terme des 20 ans de la période les choses aient changé.

Cela ne résout pas non plus les problèmes de la société calédonienne , notamment la situation désespérée de la jeunesse canaque déracinée.

Il restera bien sûr les acquis de l'Accord en termes de transferts de compétences, ce qui n'est pas rien, et qui a fait dire à certains élus de la représentation nationale réunie en Congrès à Versailles pour voter la loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie que le texte présenté introduisait de fait des dispositions de nature fédérale au sein de la Constitution française.

Elan pour l'Outre-Mer français

La problématique identitaire et autonomiste de la Nouvelle Calédonie est la même qui existe dans l'ensemble de l' Outre-Mer Français actuel. C'est également une revendication semblable qui s'exprime en Corse.

Candidats à l'élection présidentielle

Le fédéralisme qui s'est fait jour avec la question calédonienne est une question qui concerne plus de 3 millions de Français. C'est donc à une fraction représentant environ 5% de la population française qu'il faudrait apporter des réponses satisfaisantes. Peut-être les candidats à la présidentielle de 2012 se saisiront-ils du sujet ?

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