Sarkozy avait raison et Hollande a tort

Le passage du septennat au quinquennat en 2000 a modifié en profondeur la nature du mandat présidentiel en France
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Lorsque les Français adoptent par referendum, le 24 septembre 2000, le quinquennat du mandat du Président de la République, le septennat avait plus d'un siècle d'existence ("Loi du septennat" du 20 novembre 1873).

Les motifs de la réforme du mandat présidentiel

Selon l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle transmis au Parlement par le Président Jacques Chirac, "Demeurée inchangée, la règle du septennat … n'apparaît plus correspondre, aujourd'hui à l'importance prise par la fonction et aux attentes des Français, qui doivent pouvoir se prononcer à intervalles plus rapprochés sur le choix du Chef de l'Etat, dont l'élection est l'occasion d'un vaste débat sur les grandes orientations de la politique nationale."

Il est vrai qu’avec la vitesse de la vie moderne, l’accès de plus en plus rapide du public à toutes sortes d’informations et l’accélération des mouvements qui forment l’opinion des citoyens, la longue durée du mandat présidentiel le mettait trop souvent en décalage par rapport aux aspirations des Français. La nécessité d’un "rafraichissement" plus fréquent de l’accord fondamental entre le Président de la République et le peuple se faisait sentir.

Cependant, en précisant que "… l e changement proposé … ne remet pas en cause l'équilibre des institutions,… " l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle commet une erreur d’orientation et de sociologie politiques. En apparence, effectivement, seule la durée du mandat est formellement modifiée. Cependant, il est essentiel, de replacer ce changement constitutionnel, d’une part, dans le contexte de la République et, d’autre part, dans la typologie des pouvoirs exécutifs au sein des régimes démocratiques.

La tradition du septennat

Le passage du septennat au quinquennat intervient, nous l’avons dit, après plus d’un siècle de mandat présidentiel à sept ans. Les Républiques précédentes avaient opté pour un régime d’assemblée. L’Exécutif – le Conseil - était l’émanation de la majorité parlementaire, laquelle se faisait et se défaisait constamment, ce qui rendait le gouvernement du pays chaotique. Le rôle du Président de la République y était réduit à une fonction de représentation, sans aucun réel pouvoir. La Vème République se démarque progressivement de cette conception du pouvoir. En effet, depuis son adoption le régime politique français n’a cessé d’évoluer vers une position de plus en plus centrale et importante du Président, dans laquelle le mode d’accession à la fonction présidentielle, puis la durée du mandat, jouent un rôle prépondérant.

A l’adoption de la Constitution le 4 octobre 1958, la fonction du Président de la République est ambiguë. En effet, bien que son mode de désignation par un collège de Grands Electeurs lui attribue peu de légitimité démocratique, le Président est pourtant titulaire de pouvoirs étendus.

La logique est rétablie lorsque le Président de la République Charles de Gaulle propose aux Français, en octobre 1962, une modification de la Constitution par referendum aux termes de laquelle le Président de la République est élu au suffrage universel direct. La loi constitutionnelle est promulguée le 6 novembre 1962. Dorénavant le Président de la République, élu pour sept ans par l’ensemble des Français, dispose d’une légitimité à nulle autre pareille.

L’exercice de la fonction par les différents Présidents successifs est conforme au rôle que leur attribue la Constitution. Si, en effet, la Constitution prévoit la nomination d’un Premier Ministre et d’un gouvernement, en fait ce gouvernement "gouverne" selon les directives et sous la surveillance du Président. Il est même des secteurs de l’action gouvernementale qu’en fonction de sa sensibilité personnelle, chaque Président s’est, en quelque sorte, réservé.

Typologie des pouvoirs exécutifs

On a coutume de distinguer deux principaux types de régimes politiques en fonction des rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif : régime parlementaire (modèle britannique) et régime présidentiel (modèle Etats-Unis)

Le régime est parlementaire lorsque la séparation des pouvoirs est souple : révocabilité mutuelle des deux pouvoirs et dualité de l'exécutif puisque le chef du gouvernement est révocable. Le régime est présidentiel si la séparation est stricte : impossibilité de révocabilité mutuelle des deux pouvoirs et unité de l'exécutif puisque celui-ci n'est pas révocable.

La Ve République, avec un Président et un Premier Ministre, reste donc parlementaire. Elle emprunte néanmoins l’une de ses particularités au régime présidentiel : le Président ne procède pas du Parlement et il dispose de pouvoirs qui lui sont propres.

La Ve République est un cas particulier dans la typologie des régimes politiques. Les constitutionalistes désignent ce régime comme "semi-présidentiel", ou encore "présidentialiste".

L’irruption du quinquennat

Cet état de choses a duré jusqu’à ce que le Président Jacques Chirac obtienne par referendum le 24 septembre 2000 l’approbation des Français pour la réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Après l’adoption du quinquennat, l'Assemblée Nationale décida en 2001 que les législatives se placeraient après les élections présidentielles, de façon à assurer la primauté de l'exécutif en lui fournissant une majorité pendant cinq ans.

Même si les conséquences n’en ont pas été immédiatement tirées par le Président Jacques Chirac, réélu en 2002, cet ensemble de modifications a modifié en profondeur la nature de la fonction présidentielle, en transformant le "présidentialisme" du régime précédent en un régime "présidentiel" de type américain.

Le nouvel ordre que ces changements ont apporté résulte du fait qu’un mandat plus court préserve l’accord entre le Président et les Français qui l’ont élu. Le Président, élu pour cinq ans, et soutenu par une majorité constante au Parlement, est entièrement habilité à mettre en œuvre le programme développé pendant la campagne présidentielle. Etant en charge des affaires et ayant reçu mission des Français d’appliquer un programme, il doit en conséquence avoir toute latitude, dans les limites de la démocratie, pour mettre en œuvre la volonté exprimée par le peuple.

La présidence Sarkozy

Nicolas Sarkozy ne s’y est pas trompé, en exerçant une présence et une autorité permanentes de l’Elysée. Il n’est pas sûr que, ni les Français, ni le monde politique, n’aient bien saisi la portée des réformes constitutionnelles adoptées au début des années 2000. C’est pourtant bien sur cette liberté, cette habilitation, voire cette obligation démocratique de mettre en œuvre un programme, sans que cela soit cependant clairement exprimé, que se fondent les protestations devant ce qui est ressenti comme des lenteurs, des tergiversations du Président François Hollande.

La présidence Hollande

Le Président Hollande semble ne pas avoir perçu la nature des changements apportés à la Constitution lorsqu’il déclare : "Au fond, il me revient de façonner une conception nouvelle de la présidence de la République... Ça n'est pas simple. Si je suis lointain, on dit: "Il est hautain." Si je suis réactif, on dit: "Il fait du Sarkozy." Si je prône le compromis, on dit: "Il est hésitant." Et quand je suis à l'étranger, on dit: "Mais il ne s'occupe pas de nous!" Je ne veux pas être comme le bouchon au fil de l'eau: changer, passer d'un état à un autre. Il faut de la constance. Un style, cela s'imprime au fur et à mesure." Il y a là une erreur d’analyse : ce n’est pas une question de "style". Ce qui est à l’œuvre ici, c’est la vraie nature des institutions.

L'avenir de la Ve République

La prochaine étape constitutionnelle ne peut être, à notre avis, que l’aboutissement de l’évolution de la Constitution actuelle dans un régime à forte dominance présidentielle. Compte tenu de l’ampleur formelle des changements, cela se traduira très certainement par l’adoption d’une nouvelle constitution, la Constitution de la VIe République, qui consacrera la prééminence de la fonction présidentielle et qui verra la disparition de la fonction du Premier Ministre.

Sur un plan historique, il est vraisemblable que Nicolas Sarkozy ait eu raison, François Hollande tort.

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