Quel juste prix pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Après la Cour des comptes, l'UFC - Que Choisir s'élève contre les écarts, jugés injustifiés, des montants de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
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Payons-nous au juste prix l’enlèvement de nos ordures domestiques ? Rarement, affirme l’Union fédérale des consommateurs UFC - Que Choisir , après la Cour des comptes .

A l'issue d'une étude menée auprès de 150 collectivités locales ou EPCI *, l'association consumériste s’élève contre le fait que la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) varie énormément d’un endroit à l’autre, et contre l’opacité de son calcul. A noter que seules 92 collectivités ont accepté de communiquer le rapport – obligatoire – sur les prix et la qualité du service.

Les ménages ont payé 5,4 milliards de TEOM en 2009, soit quatre fois plus qu’il y a vingt ans pour un volume de déchets en faible augmentation. Les contraintes environnementales imposées au traitement des déchets n’expliqueraient pas à elles seules cette augmentation.

Qui paie la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

La TEOM s’applique à toute propriété assujettie à la taxe foncière bâtie , même provisoirement exonérée de cette dernière. Le propriétaire ou l’usufruitier en reçoit l’avis dans le même document que celui de la taxe foncière. La TEOM est assise sur la même base que la taxe foncière et non sur le volume des déchets produits.

D’importantes disparités

Selon l’UFC - Que Choisir la TEOM moyenne s’élève à 99 € par an. Ce chiffre correspond au coût moyen de gestion des déchets ** calculé respectivement par l’UFC - Que Choisir et par l’ ADEME .

On observe cependant d’importantes disparités : de 31 à 404 € ! Évidemment, les conditions d’enlèvement et de traitement des déchets diffèrent d'une agglomération à l'autre, mais à tailles équivalentes, on obtient des fourchettes allant de 61 € (Rennes Métropole) à 149 € (Marseille Provence Métropole) pour les communautés de plus de 300 000 habitants ou de 86 € (Grand Dijon) à 154 € (CU Pays de Biarritz) pour celles de 100 000 à 300 000 habitants. Dans un tiers des collectivités ou EPCI étudiés la taxe est comprise entre 81 et 100 €.

Pourquoi de tels écarts ?

Les auteurs de l’étude se sont penchés sur les causes des écarts entre des services ayant des volumes à traiter et des organisations comparables, abstraction faite des zones touristiques dont les résidents permanents supportent la charge des déchets produits par les touristes.

Ils ont relevé trois causes principales.

  1. La façon dont sont organisés les collectes et le mode de traitement des ordures

Plus il y a de collectes en porte-à-porte, plus cela revient cher. La collecte sélective, entraînant plusieurs passages en porte-à-porte, la collecte en milieu urbain exigeant plusieurs tournées dans la semaine reviennent plus cher. L’ADEME a estimé à 9 € la tonne le coût d’un flux (collecte spécifique) supplémentaire en porte-à-porte.

Par ailleurs, plus on recycle plus cela revient cher : moins de 100 € le coût de l’incinération d’une tonne de déchets, à environ 150 € celui de la tonne traitée de déchets recyclables secs (source : ADEME). La collecte sélective a un impact positif sur l’environnement (réduction du volume des incinérations donc du taux de CO2 rejeté), mais pas sur les coûts.

  1. Le mode de gestion : privé ou en régie
régie

  1. L’affectation des recettes

« Il est courant que des recettes annexes… n’apparaissent pas en comptabilité ».

Pour l’UFC - Que Choisir :

«Ce déficit d’information peut induire des situations où le co-contractant contrôle les recettes annexes (matériaux, énergie) alors que le financement et l’amortissement de l’infrastructure sont supportés par la collectivité

L'UFC - Que Choisir a calculé que lorsque les recettes annexes représentent moins de 10 % du coût total, la TEOM est en moyenne de 109 € ; quand elles en couvrent plus de 20 %, la TEOM est réduite à 83 €.

Du grain à moudre pour les conseillers municipaux les associations locales de consommateurs, et le législateur.

En savoir plus

* EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

** Coût de gestion des déchets = coût du traitement - recettes engendrées grâce à la valorisation des déchets

*** Sociétés de collectes des déchets ménagers : Veolia Propreté et Sita

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