Facebook : cible numéro un des employeurs !

Les réseaux sociaux n'ont de cesse de donner du fil à retordre aux juges. Quel caractère donné aux propos tenus sur la toile? La jurisprudence afflue.

Facebook, Twitter... L'essor des nouvelles technologies n'a laissé personne indifférent. Si bien, qu'on assiste depuis quelques années, à une publicisation de nos pensées les plus profondes. Malheureusement, ce que certains semblent ignorer, c'est que Facebook est devenu la première source d'information de nos (futurs) employeurs. Pour peu que vos photos de soirées, titubant en pleine rue (jupe courte et culotte visible pour les moins frileuses) soient visibles du grand public, il ne loupera certainement pas l'occasion d'en savoir plus sur vous.

Les murs Facebook ont des oreilles

La jurisprudence vire et revire concernant le contenu publié sur un mur Facebook. Il est à savoir que le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental rappelé par l'article 9 du Code civil, englobant les relations entre un salarié et son employeur. En principe, des circonstances extérieures à la vie professionnelle et tenant à la vie privée du salarié ne peuvent être prises en considération, à condition qu'elles n'affectent pas la relation salariale. Il existe donc bien en substance une frontière entre vie privée et vie professionnelle. Sauf que les réseaux sociaux ont tendance à brouiller les pistes en la matière.

Sous le respect tenant au droit à la liberté d'expression, le salarié en dehors de sa relation de travail, peut se trouver dans son bon droit d'exprimer ses convictions, ses idées ou ses pensées, d'autant plus quand il pense son mur Facebook protégé des malveillants et des petits curieux. D'une part, il est démontré qu'avoir ses collègues de travail en amis n'est pas une idée très ingénieuse, d'autre part, une erreur de manip' et voilà que la confidentialité vous échappe et tout le contenu de votre mur est révélé aux yeux de tous.

Le caractère public ou privé des réseaux sociaux : un véritable enjeu de société

Il semblerait que la jurisprudence ne soit pas très conciliante avec les plus bavards des réseaux sociaux: "A toute la direction, vous êtes toutes de belles baltringues anti-professionnelles".

Cette invective de Romain Dupré en 2009 lui a coûté son emploi. Pourquoi? Censée être visible par le cercle restreint de ses "amis" Facebook, un collègue de travail ne s'est pas gêné pour rapporter directement l'information à l'employeur. Le Conseil de prud'hommes a considéré qu'il est interdit pour un salarié d'insulter son employeur en public.

Trois ans plus tard, on assiste à un revirement de jurisprudence en la matière. La Cour d'appel de Douai le 16 décembre dernier a considéré que: "Des propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituant pas un événement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d'un cas de force majeure". Il semblerait donc que le salarié dispose d'un droit de critique à l'égard de son employeur, à condition qu'il reste confidentiel et confiné dans un espace réduit.

On aurait pu croire à l'ouverture d'une brèche... jusqu'à aujourd'hui. Une nouvelle décision du Tribunal correctionnel a condamné un salarié pour "injure publique" à l'occasion de phrases publiées sur Facebook: "Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde" ou encore "j'aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands" . Résultat de ces paroles incontrôlées: 500€ d'amende avec sursis.

En conclusion et au vu des décisions rendues jusqu'à présent, il n'est pas possible de se prononcer avec certitude sur le caractère public ou privé que revêtent les publications publiées sur Facebook (ou sur un réseau social). Il faut donc laisser la jurisprudence cheminer lentement mais sûrement d'appel en appel et observer une éventuelle faveur allant vers une protection du salarié. Pour le moment donc, vous avez tout intérêt à modérer vos colères et à garder vos mains dans vos poches! Big brother is watching you...

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