Entreprise en franchise : attention à la clause d'exclusivité !

La clause d'exclusivité territoriale est importante à prendre en compte dans un contrat de franchise. Mais il faut savoir à quoi elle correspond exactement.
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bien détailler la clause d’exclusivité territoriale.

Cette clause qui est inclue dans la quasi-totalité des contrats n’est en aucun cas obligatoire, mais elle s’impose, dans les faits, la plupart du temps.

D’abord parce qu’elle rassure les candidats à la franchise qui s’imaginent, souvent à tort, que cela va limiter la concurrence au sein de l’enseigne , en lui garantissant l’exercice exclusif de l’activité sur un territoire donné. Ensuite parce que cette clause d’exclusivité permet au franchiseur de bien déterminer les implantations de chacun sur le territoire.

Et enfin, et surtout, parce qu’elle rassure les établissements bancaires, qui estiment que les risques sont nettement moins importants si la concurrence est plus faible. En résumé, tout le monde souhaite que cette clause apparaisse dans les contrats de franchise .

Mais les futurs franchisés doivent prendre garde à ne pas foncer tête baissée, sans savoir ce qu’ils signent. Les limites territoriales de cette clause sont en effet fixées aléatoirement par le franchiseur, en fonction de ses besoins : ville, département, région ou simplement secteur plus réduit, la taille d’un territoire peut être très variable.

’exclusivité territoriale

trois types d’exclusivité différents existent, mieux vaut donc savoir exactement de quoi on parle !

L’exclusivité de franchise, d’abord, assure au franchisé qu’il sera le seul franchisé de sa zone. Rien n’interdit en revanche au franchiseur de faire distribuer ses produits via un autre modèle économique. Une succursale ou une concession peut parfaitement s’implanter sur le territoire du franchisé sans qu’il puisse y trouver à redire.

L’exclusivité d’enseigne garantit au franchisé qu’il sera le seul représentant de l’enseigne sur son secteur. Le franchiseur a le droit de vendre ses produits via d’autres points de vente, distribuant diverses marques, mais le franchisé sera le seul qui pourra clairement afficher l’enseigne du réseau, pour profiter de son image.

L’exclusivité de produits , de son côté, offre au franchisé la certitude que personne d’autre ne vendra de produits du réseau sur son territoire. C’est de loin la plus complète et la plus sécurisante pour le franchisé… mais également la plus compliquée à obtenir ! Le franchiseur se retrouve en effet « bloqué » par cette clause, qui est plus contraignante que les autres pour lui.

A vous de bien lire votre contrat avant de le signer. Car de cette clause peut dépendre une partie de la réussite de votre entreprise. Mieux vaut donc bien étudier ces différents éléments avant de monter son entreprise en franchise !

Pour en savoir plus sur la création d’entreprise en franchise, et échanger avec d’autres créateurs d’entreprise, vous pouvez vous rendre sur ce forum de futurs franchisés .

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