Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions incluent le Manifeste de Scribium ainsi que les conditions de protection des données personnelles.

These terms govern your use of Scribium, which includes scribium.com, mobile applications, and any associated services and APIs. Violations of these terms may result in your access being suspended, your account being closed, your content being removed.

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Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent vos accès et utilisation des services fournis par Scribium Médias SAS, en ce compris notamment, nos différents sites Internet, les SMS, les API, les applications, les boutons, les notifications e-mail et les widgets, (les "Services" ou "Scribium.com"), et toute autre information, textes, graphiques, photos ou autres documents mis en ligne, téléchargés ou figurant dans les Services (collectivement dénommés les "Contenus"). Votre accès et votre utilisation des Services sont conditionnés à votre acceptation et le respect des présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Conditions de base

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez sur les Services, et de toute conséquence qui en découlerait. Les Contenus que vous soumettez, postez, ou affichez sont susceptibles d'être vus par d'autres utilisateurs des Services, au travers de services et sites web fournis par des tiers et publiquement sur Internet. Vous ne devriez fournir que des Contenus que vous souhaitez partager avec d'autres conformément aux présentes Conditions.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous avez la capacité de conclure un contrat avec Scribium Médias SAS et si vous n'êtes pas interdit de recevoir des services en vertu des lois des françaises ou d'autres lois applicables. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d'une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois, règles et règlements applicables qu'ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux.

Les Services fournis par Scribium Médias SAS sont en constante évolution. La forme et la nature des Services fournis par Scribium Médias SAS peuvent changer à tout moment sans préavis. De plus, Scribium Médias SAS peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou toutes fonctionnalité inclue dans les Services), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que Scribium Médias SAS puisse être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir à notre seule discrétion des limites sur l'utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis.

Scribium Médias SAS ne peut en aucun cas garantir un accès immédiat, régulier et perpétuel au Contenu de l’utilisateur. Scribium Médias SAS n’a pas d’obligations en ce qui concerne la présentation, la sauvegarde ou l’archivage du Contenu de l’Auteur sur le site. L’utilisateur devra veiller lui-même à la création et à la conservation d’une copie originale de son œuvre.

Les Services peuvent contenir des publicités, qui peuvent être ciblées en fonction des Contenus ou de l'information disponibles sur les Services, des requêtes effectuées au moyen des Services, ou sur la base de toute autre information. Les types de publicités diffusées par Scribium Médias SAS sur les Services, ainsi que leur étendue, sont susceptibles d'évoluer. En contrepartie de l'accès qui vous est offert à Scribium.com et de l'utilisation des Services, vous acceptez que Scribium Médias SAS et ses fournisseurs et partenaires puissent placer ces publicités sur les Services ou en relation avec l'affichage de Contenus ou avec des informations issues de l'utilisation des Services, que cela soit par vous ou par d'autres.

L'utilisation de toute donnée, personnelle ou autre, trouvée sur le site dans un but commercial ou pour obtenir des avantages financiers est interdite. Cela inclus l’envoi de spams, de chaines, ou de toute autre sollicitation (commerciale ou non commerciale) à quiconque n’aura pas donné son autorisation.

Dans l’éventualité où Scribium Médias SAS déterminerait que vous avez enfreint toute ou partie de ces conditions générales d’utilisation, ou si vous avez fait preuve d’une conduite inappropriée envers la communauté, Scribium Médias SAS se réserve le droit de : 1) Supprimer tout contenu que vous ou votre représentant aurez fourni. 2) Entamer toutes les procédures et actions que Scribium Médias SAS jugera nécessaires.

2 Confidentialité

Toute information que vous communiquez à Scribium Médias SAS est soumise à notre politique de protection des données personnelles qui régit la collecte et l'utilisation de vos informations. Vous comprenez qu'en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et l'utilisation (ainsi qu'il est énoncé dans la Politique de protection des données personnelles) de cette information, y compris le transfert de cette information dans d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Scribium Médias SAS. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte Scribium.com, de sorte qu'il n'est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

Vous pouvez vous opposer à la réception de la plupart des communications adressées par Scribium.com, y compris nos newsletters, e-mails de notification en cas de nouveaux abonnés, etc. Veuillez-vous référer à l'onglet Notifications & e-mails de votre compte pour plus d'informations.

L’utilisateur accepte que toute information qui lui sera fournie par Scribium Médias SAS devra rester confidentielle et ne devra être divulguée à aucun moment, pour quelques raisons que ce soient, à aucune personne ou entité. Ces informations confidentielles incluent, sans limitation, le design du site, la documentation, les procédures, les calendriers marketing, les stratégies, les plans de développement, les grilles de salaires, les paiements aux Auteurs, les statistiques, la communication, et toute autre information d’ordre technique, commerciale ou financière.

3 .Responsabilité personnelle

Vous êtes légalement et moralement responsable des mots, fichiers, images ou tout autre matériel que vous publiez ou transmettez via les services de Scribium.com et vous êtes obligé de respecter les droits d'autrui, incluant la propriété intellectuelle (copyright, marques déposées), le droit à la vie privée, et le droit de ne pas être diffamé. Si vous souhaitez publier sur le site tout contenu dont les droits appartiennent à une tierce personne, vous êtes tenus d'obtenir au préalable la permission du détenteur des droits.

En publiant vos contenus via les Services, vous autorisez les autres à interagir avec vos contenus ou créer des liens vers vos contenus. Cependant, vous acceptez de ne pas reproduire ou diffuser les contenus des autres sans leur permission.

Toute question, commentaire, suggestion ou toute autre communication que vous pourriez transmettre en relation avec le contenu de scribium.com, ou avec tout document de Scribium.com, doivent être considérés comme non confidentiels, et Scribium Médias SAS n'aura aucune obligation envers ces communications, et devra rester libre de les reproduire, les utiliser et les diffuser sans limitations.

Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, postant ou publiant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, exclusive, gratuite, incluant le droit d'accorder une reproduction sous-licence, d'utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d'adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d'afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connu ou amené à exister.

Scribium Médias SAS s’accorde le droit exclusif de publier le Contenu sur Internet en accord avec les termes du présent contrat pour une durée de un (1) an à compter de la première publication du Contenu et conservera le droit non exclusif de le publier au-delà de cette période. Scribium.com SAS s’accorde également le droit perpétuel d’utiliser des extraits du Contenu, le nom de l’utilisateur, son portrait et sa biographie sur tous supports et média pouvant servir à la promotion du site.

Vous consentez à ce que cette licence comprenne le droit pour Scribium Médias SAS de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et de mettre les Contenus publiés ou transmis au travers des Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Scribium Médias SAS pour l'agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d'autres supports, médias et services, dans la limite des termes de ces Conditions pour l'utilisation de ces Contenus.

Ces usages supplémentaires par Scribium Médias SAS, ou d'autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Scribium Médias SAS, peuvent être faits sans compensation à votre égard en ce qui concerne les Contenus que vous soumettez, postez, transmettez ou rendez disponible au travers des Services.

Nous pouvons modifier ou adapter vos Contenus afin de les transmettre, afficher ou distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents médias et / ou apporter des changements nécessaires à vos Contenus afin de les rendre conformes aux exigences éditoriales du site ou aux limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias.

Toutefois, l’utilisateur conserve ses droits moraux sur le Contenu, son nom, son portrait et sa biographie et peut à tout moment demander le retrait en faisant valoir son droit de repentir, sur simple demande écrite envoyée par e-mail ou via les outils en ligne disponible sur le site scribium.com. L’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement scribium.com SAS du préjudice qu’il lui cause.

L’utilisateur garanti que le Contenu est original, assure qu’il en détient les droits et que le Contenu n’a jamais été publié auparavant sur Internet. L’utilisateur accepte d’informer Scribium.com SAS de toute éventuelle réclamation d’un tiers.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services, des Contenus que vous communiquez, et de toutes leurs conséquences, y compris de l'utilisation de vos Contenus par d'autres utilisateurs et par nos partenaires tiers. Vous comprenez que vos Contenus peuvent faire l'objet d'une agrégation, d'une diffusion, d'une distribution ou d'une publication par nos partenaires. Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication de ces Contenus pour une telle utilisation, vous engagez votre responsabilité.

Scribium Médias SAS n'est pas responsable pour tous les matériels et/ou données obtenus par téléchargement ou tout autre moyen, qui pourraient causer des dommages sur votre ordinateur, dans vos données ou tout autre élément personnel. Scribium Médias SAS n'est pas responsable pour tous les virus qui pourraient infecter votre ordinateur, en conséquence de votre utilisation du Site, ou de tout téléchargement de données, de textes, d'images ou de fichiers depuis le Site.

L’utilisateur accepte de dégager Scribium Médias SAS, ses cadres, ses dirigeants, ses employés et tous ses partenaires et annonceurs de toutes responsabilités en cas de réclamations concernant tout Contenu soumis par l’utilisateur qui pourrait contrevenir aux droits de toute autre personne, comme les droits d’auteur, les marques déposées, les informations confidentielles, et toute autre réclamation découlant d’une fraude au clic commise par l’utilisateur.

4. Copyright

Toutes les pages, designs, maquettes et autres contenus de ce site, incluant les informations sous toutes leurs formes, les textes, les logos, les statistiques, les images, les logiciels, les icônes, et tout autre matériel sont protégés par les lois sur de la propriété intellectuelle françaises et de tous les autres pays et sont la propriété de Scribium Médias SAS ou de leur créateur et sont utilisé sous licence. Aucune partie de tous ces contenus ne peut-être reproduite sans la permission écrite de Scribium Médias SAS ou de leur créateur. Tous les droits sont réservés.

Les informations de ce site ne doivent pas être copiées, reproduites ou distribuées sous aucune forme ou par aucun moyen électronique, mécanique, imprimé ou enregistré sans la permission écrite de Scribium Médias SAS. Scribium Médias SAS se réserve le droit d'engager toutes les procédures légales qu'il jugera nécessaires.

En publiant du contenu sur les Services, vous assurez et garantissez qu'il ne porte pas atteinte aux droits, incluant notamment les copyright, les droits d'auteur, la propriété intellectuelle, les marques déposées ou les clauses de confidentialité, de toute autre personne, et vous acceptez de dédommager Scribium Médias SAS dans le cas d'une telle atteinte.

Réclamations concernant des atteintes au copyright

Scribium Médias SAS respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous constatez que votre travail apparait sur ce site d'une façon qui constitue une atteinte au copyright, merci de nous en informer en écrivant à support@scribium.com en incluant les informations suivantes : * une description du travail protégé par le copyright, et une description de l'atteinte au copyright * L'endroit où se trouve le travail protégé par le copyright (l'original ou tout autre copie autorisée) (indiquez également les identifiants type URL ou ISBN) * L'URL sur Scribium.com où se situe le contenu suspect * La signature (électronique ou réelle) du propriétaire des droits, ou de la personne autorisée à agir en son nom * Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. * Une déclaration de votre part indiquant que l'utilisation du contenu faisant l'objet de cette requête n'est pas autorisée par le propriétaire des droits, son représentant ou par la loi * Une déclaration sur l'honneur de votre part assurant que vos déclarations sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits.

Marques

Les marques de Scribium Médias SAS ont une valeur importante et Scribium Médias SAS prend très au sérieux toute infraction liée à ces marques. Scribium.com est une marque déposée de Scribium Médias SAS. Tous les noms, marques, images, slogan, logos, icônes, designs et tout autre élément présents sur le site, incluant sans limitation Scribium.com et le logo Scribium, sont des marques de Scribium Médias SAS et de ses partenaires (collectivement, les "Marques) dans l'Union Européenne et dans les autres pays.

L’utilisation du site n’autorise pas, de manière implicite ou de bonne foi l’utilisation des marques affichées sur le site, sans l’autorisation écrite de Scribium ou des tiers propriétaires de ces marques.

5. Les mots de passe

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux). Scribium Médias SAS ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de votre part sur ce qui précède.

6. Votre Licence d'utilisation des Services

Scribium Médias SAS vous concède une licence mondiale personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive d'utiliser le logiciel mis à votre disposition par Scribium Médias SAS dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par Scribium Médias SAS, en conformité avec les présentes Conditions.

7. Restrictions sur les Contenus et Utilisation des Services

Nous nous réservons le droit à tout moment, (mais sans que cela constitue une obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des Contenus sur les Services, de suspendre ou de résilier des comptes utilisateurs, et de récupérer des noms d'utilisateur, sans engager notre responsabilité à votre égard. Nous nous réservons également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles violations des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes de d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de Scribium Médias SAS, de ses utilisateurs et du public.

Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes en accédant ou en utilisant les Services : (i) accéder à des zones non-publiques des Services, des systèmes informatiques appartenant à Scribium Médias SAS ou à des systèmes techniques de fourniture des prestataires de Scribium Médias SAS, ni à les utiliser ou les altérer, (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification, (iii) accéder ou tenter d'accéder aux Services ou rechercher ou tenter de rechercher à travers les Services, par tout moyen (automatisé ou non), autrement que par l'interface publique fournie par Scribium Médias SAS (et seulement dans les limites des présentes conditions), sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire aux termes d'un accord séparé avec Scribium Médias SAS (NOTE: indexer les Services est permis si cette opération est faite en conformité avec les dispositions comprises dans le fichier robots.txt. Néanmoins, aspirer les Services sans l'accord préalable de Scribium Médias SAS est expressément interdit), (iv) falsifier une en-tête de paquet TCP / IP ou toute partie de l'information dans l'en-tête d'un courriel ou post, ou utiliser d'une quelconque manière les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée, ou (v) perturber ou interrompre (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, en ce compris notamment, l'envoi d'un virus, les opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l'encontre des Services, ou en scriptant la création des Contenus manière à interférer avec le Service ou créer une charge indue sur les Services.

8. Résiliation

Les Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Scribium Médias SAS selon les termes suivants.

Vous pouvez mettre fin à votre accord avec Scribium Médias SAS à tout moment pour quelque raison que ce soit par la désactivation de vos comptes et mettre fin à votre utilisation des Services.

Il n'est pas nécessaire d'informer spécifiquement Scribium Médias SAS lorsque vous cessez d'utiliser les Services. Si vous cessez d'utiliser les Services sans désactiver vos comptes, ceux-ci peuvent être désactivés pour cause d'inactivité prolongée en vertu de notre Politique de Compte Inactif. Nous pouvons suspendre ou résilier vos comptes ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment si nous avons des motifs raisonnables de croire que : (i) vous avez violé les présentes Conditions ou les Règles de Scribium Médias SAS, (ii) vous créez un risque juridique à notre encontre, ou (iii) la mise à disposition des Services pour votre usage n'est plus économiquement viable. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour vous en aviser, à l'adresse e-mail associée à votre compte ou lorsque vous tenterez d'accéder à votre compte. Dans tous les cas précités, les Conditions seront résiliées, ce qui inclue, sans limitation, la licence d'utilisation des Services dont vous bénéficiez, sauf pour les sections suivantes qui continuent de s'appliquer : 4, 5, 7, 8, 10, 11 et 12. Rien dans la présente section n'affecte le droit de Scribium Médias SAS de modifier, de limiter ou d'arrêter la mise à disposition des Services, sans préavis, tel que prévu ci-dessus dans la section 1.

9. Avertissements et limitations de responsabilité

Veuillez lire attentivement cette section car elle a pour objet de limiter la responsabilité de Scribium Médias SAS et de ses sociétés mère, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, partenaires et concédants (collectivement, les "Entités Scribium"). Chacune des sous-sections ci-dessous s'applique dans la limite la plus étendue autorisée par des dispositions légales applicables. Certaines lois nationales n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou les limitations de responsabilité dans les contrats, et en conséquence les dispositions de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans la présente section n'est destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir qui ne peuvent être légalement limités.

A. Les Services sont fournis "EN L'ETAT"

Vous utilisez et accédez aux Services et aux Contenus à vos entiers risques et périls. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis "EN L'ETAT" et "TELS QUE DISPONIBLES". Sans préjudice de ce qui précède, et dans les limites les plus étendues autorisées par la loi applicable, les ENTITéS SCRIBIUM EXCLUENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU GARANTIES D'EVICTION.

Les Entités de Scribium ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité s'agissant : (i) de l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou des contenus, (ii) des dommages subis par votre système informatique, ou des pertes de données, ou autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des Services ou des Contenus, (iii) de la suppression des Contenus et autres communications gérés par les Services ou de l'échec de leur conservation ou transmission, et (iv) de savoir si les Services répondent à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus à partir des Entités Scribium ou via les Services, ne créé une quelconque garantie dès lors qu'ils ne sont pas expressément mentionnés dans les Conditions.

B. Liens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les Entités Scribium ne sont pas responsables : (i) de la disponibilité ou de l'exactitude de ces sites ou ressources, ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Aucun lien vers ces sites ou ressources n'implique l'approbation par les Entités Scribium de ces sites ou ressources ou de leur contenu, des produits ou des services offerts par ces sites ou ressources. L'utilisation de tels sites ou ressources se fait sous votre seule responsabilité et à vos entiers risques et périls.

C. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE LA PLUS ETENDUE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ENTITéS SCRIBIUM EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPéCIAUX, CONSEQUENTIELS OU PUNITIFS, OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AINSI QUE POUR TOUTE PERTE DE DONNéES, D'UTILISATION, DE REPUTATION OU GOODWILL, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RESULTANT (i) DE VOTRE ACCES AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, OU DE L'INCAPACITE D'ACCEDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, (ii) DE TOUT COMPORTEMENT OU CONTENUS DE TIERS SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLEGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS, (iii) DES CONTENUS OBTENUS GRACE AUX SERVICES, OU (iv) DE TOUT ACCES, UTILISATION, ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS.

EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL DES DOMMAGES INTERETS AUXQUELS LES ENTITES SCRIBIUM POURRAIENT ETRE CONDAMNEES AU TITRE DE LEUR RESPONSABILITE NE POURRA DEPASSER LE MONTANT LE PLUS ELEVE ENTRE CENT DOLLARS AMERICAINS (USD 100,00) ET LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSEES A SCRIBIUM, LE CAS ECHEANT, DURANT LES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES à L'ORIGINE DE LA DEMANDE.

LES LIMITES STIPULEES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITE EST RECHERCHEE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DELICTUEL (Y COMPRIS LA NéGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITéS SCRIBIUM AIENT ETE OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MêME SI LES REPARATIONS PREVUES DANS LE CADRE DES PRESENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

10. FRAUDE AU CLIC

L’utilisateur n’encouragera personne et ne permettra à aucun tiers de générer, directement ou indirectement , de requêtes, de renvois, ou de clics sur aucune publicité, aucun lien, résultat de recherche ou bouton de renvoi à l’aide de moyens automatisés (« fraude au clic »). Cela inclus, de manière non exhaustive, la répétition manuelle de clic, l’utilisation de robots et/ou de tout autre outils de requête, et/ou de recherche générée par ordinateur, et/ou l’utilisation non autorisée d’autre services ou logiciels d’optimisation de référencement.

11. DIVERS

Le présent contrat et les conditions générales d’utilisation (CGU) marquent le début de la collaboration entre l’utilisateur et Scribium Médias SAS et remplacent tout autre précédent accord écrit ou oral. Le présent contrat s’applique à l’utilisateur et ne pourra être transféré sans l’accord préalable et écrit de Scribium. Ce contrat s’applique à Scribium, ses successeurs et ses représentants. Aucune modification ou dispense ne doit s’appliquer à aucune des parties sans l’accord des deux parties. Si Scribium apporte des modifications au présent contrat, l’utilisateur en sera immédiatement informé dès sa connexion au site ou par e-mail. Dans le cas où l’utilisateur continuerait de fournir du Contenu à Scribium, il sera considéré que l’Auteur/Rédacteur/contributeur a accepté les modifications apportées au contrat.

12. Conditions générales

Renonciation et divisibilité

Le fait que Scribium Médias SAS ne cherche pas à se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront pleinement vigueur.

13. Loi applicable et compétence

14. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, les Règles de Scribium Médias SAS notre Politique de Vie Privée constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Scribium Médias SAS et vous concernant les Services (à l'exclusion des services pour lesquels vous avez conclu un accord distinct avec Scribium Médias SAS incluant ou excluant expressément les présentes Conditions). Les présentes Conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre Scribium Médias SAS et vous concernant les Services. Aucune personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, la version la plus récente étant toujours disponible à l'adresse : https://scribium.com/about. Si nous jugeons que ces modifications sont substantielles, nous les porterons à votre connaissance via une mise à jour sur Scribium.com ou par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte. En continuant d'accéder ou d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être contractuellement liés par ces nouvelles Conditions d'utilisations.

Ces services sont gérés et fournis par Scribium Medias SAS. Date d'entrée en vigueur : 1er décembre, 2015