Correctionnelle : tout savoir sur les jurés populaires

Le garde des Sceaux va faire appel aux citoyens pour juger les délits d'atteinte aux personnes. Mise en place prévue en janvier 2012.

Deux jurés populaires vont être appelés à juger les délits aux côtés des trois magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels. Jusqu’à présent, les citoyens n’intervenaient qu’aux assises. «Ministre de la Justice, écrit France-Soir , Michel Mercier présente mercredi (13 avril) devant le Conseil des ministres le projet de loi sur les «jurés populaires». Il aura fallu à peine huit mois pour mettre en musique cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Un calendrier express pour un dispositif pourtant compliqué à mettre en œuvre».

Cette mesure, «souhaitées par les Français» selon le garde des Sceaux et envisagée depuis l'été 2010 , sera mise en œuvre avant la présidentielle. Qu’en pensent les professionnels? Les jurés seront-ils indemnisés? Faudra-t-il des magistrats supplémentaires? Quelles conséquences aux assises? Autant de questions qui suscitent réponses et débats.

Quels tribunaux sont concernés ?

  • Pas tous les tribunaux correctionnels.
Ouest-France

  • Les tribunaux pour enfants.
Ouest-France.

  • Les tribunaux d’application des peines.
L’Express

Pourquoi cette réforme ?

  • Pour rapprocher les justiciables de leur justice.
les aides-soignantes décapitées à Pau en 2004 Ouest-France

  • Pour contrebalancer le «laxisme» des professionnels de la justice.
l’affaire Laëticia Perrais la colère –et la grève- Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute

Quand sera-t-elle mise en place ?

«Après son passage en Conseil des ministres, écrit France-Soir , le texte sera soumis au Sénat en première lecture le 17 mai. «Le gouvernement préfère avoir les emmerdes tout de suite», raille un parlementaire de la majorité, qui affirme que la Haute Assemblée devrait copieusement amender le projet de loi, avant de le transmettre à l’Assemblée nationale, en juin a priori». Malgré la procédure express mise en place par Michel Mercier, la loi ne sera applicable qu’en janvier 2012. «L’objectif du Président est clair, précise encore France-Soir : que la réforme s’applique dès le début de l’année 2012. Soit quatre mois avant l’élection présidentielle».

Quelles modalités pratiques ?

Les citoyens seront choisis par tirage au sort sur les listes électorales. Ils siègeront pendant une semaine et percevront une indemnisation journalière de 77 euros. Pour éviter tout manque à gagner, ils pourront percevoir davantage en fonction de leurs revenus.

Des magistrats supplémentaires seront nécessaires. «Selon Michel Mercier, écrit Ouest-France , la mise en œuvre de cette réforme exige 155 magistrats et 100 greffiers supplémentaires. Des concours spéciaux de recrutement vont être organisés. Le coût des jurés n'a pas été révélé. On sait que le budget des jurés d'assises est de 20 millions d'euros par an».

Qu’en pensent les magistrats professionnels ?

Soucieux de leur indépendance, ils considèrent que c’est un signe de défiance supplémentaire de Nicolas Sarkozy à l’égard des magistrats.

«On n’a pas un rond et on va nous pondre un texte qui va encore plus compliquer notre travail. C’est de la folie!», tempête dans France-Soir Christophe Régnard, président du syndicat majoritaire chez les magistrats, l’Union syndicale de la magistrature (USM). Pour le Syndicat de la magistrature, «cette usine à gaz» va aussi «alourdir considérablement le fonctionnement de la justice pénale».

Quelles conséquences aux assises ?

  • Des crimes convertis en délits.
L’Express

  • Des verdicts motivés aux assises.
l’Agence France-Presse La Croix

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