Déclaration de revenus : tout savoir sur la feuille d'impôts 2011

Délais pour la déclaration, simplifications, hausses fiscales en matière d'indemnités, d'épargne ou d'immobilier: voici toutes les nouveautés.
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Le ministre du Budget François Baroin a dévoilé jeudi 24 mars les dates des déclarations fiscales. Cette année encore, les contribuables internautes bénéficieront d’un délai supplémentaire. Quelles sont les simplifications, les services disponibles en ligne, les hausses fiscales de 2011 ? Voici les réponses à vos interrogations.

Quel délai supplémentaire pour les internautes ?

La campagne d’impôts sur le revenu 2010 démarre le 26 avril prochain, explique le communiqué du ministre , date à partir de laquelle les contribuable recevront à leur domicile les déclarations préremplies sous forme de document papier. Leur limite de dépôt a été fixée cette année au 30 mai prochain à minuit, date au delà de laquelle il faudra s'acquitter de 10% de plus au titre des pénalités de retard.

Les contribuables qui remplissent leur déclaration en ligne bénéficieront d’un délai supplémentaire, comme l’écrit 20 minutes.fr : « Les adeptes d’Internet auront plus de temps. Pour les départements numérotés de 01 à 19 (de l’Ain à la Corrèze), l’échéance tombera le jeudi 9 juin. Les contribuables des départements 20 à 49 (de la Corse au Maine-et-Loire) auront jusqu’au jeudi 16 juin et tous les autres jusqu’au jeudi 23 juin ».« L'an dernier, note Le Figaro.fr , près de 10,5 millions de contribuables avaient « télédéclaré » leurs revenus, un chiffre en hausse d'environ 8% par rapport à 2009, sur un total d'un peu plus de 36 millions de foyers fiscaux». Or, François Baroin, qui veut « amplifier la déclaration sur Internet », pour des raisons d’économies budgétaires (le traitement administratif est bien moindre lorsqu’il est virtuel) insiste sur ses avantages.

Comme les internautes, les Français expatriés bénéficieront eux aussi d'un délai, selon votreargent.lexpress.fr : « Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le jeudi 30 juin à minuit pour les contribuables demeurant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le vendredi15 juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde ».

Quelles simplifications pour la mise en ligne ?

« Les internautes bénéficient (…) de tous les avantages liés à la télédéclaration: des délais supplémentaires pour déclarer, aucune pièce justificative à produire, une estimation immédiate de leur impôt, la possibilité de corriger à tout moment leur déclaration. Le service de déclaration par Internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7», explique encore le communiqué.

La déclaration est encore plus simple que l’an passé et les internautes ont, par exemple, moins de rubrique à compléter, comme le précise ladepeche.fr : « Ainsi, certaines informations télédéclarées l'an dernier, notamment le nom et le prénom des enfants mineurs et le détail des frais générant des déductions, seront préremplies sur la nouvelle déclaration ».Les internautes n’auront plus non plus «à détailler les frais donnant droit à réduction d'impôt», précise les Échos qui ajoute : « Beaucoup a déjà été fait depuis 2008 : la procédure « en trois clics » pour les déclarations qui n'appellent pas de modification rencontre un grand succès, affirme Bercy ». « Les foyers fiscaux pourront choisir les modalités de paiement en ligne, poursuit ladepeche.fr . Chacun pourra ainsi opter pour un paiement mensuel ou annuel à l'issue de la déclaration effectuée sur Internet.

Où trouver des réponses claires?

Sur le site http://www.impots.gouv.fr , on trouve la plupart des réponses aux questions que se posent les contribuables.

En cas de perte de l’avis d’imposition. Vous pouvez vous rendre à votre centre des impôts le plus proche, mais aussi « obtenir immédiatement votre avis d’imposition et l’imprimer en accédant à votre compte fiscal en ligne sur ce site, rubrique des Particuliers, en allant sur votre Espace personnel ».

Pour vous mensualiser par internet, « munissez-vous de votre dernier avis d'imposition pour disposer de votre numéro fiscal, ainsi que de vos coordonnées bancaires (R.I.B) ».

Pour diminuer votre mensualité en ligne, vous pouvez modifier le montant de vos acomptes dès réception de votre avis d’imposition: « sur le site dans la rubrique Particuliers > Autres services disponibles > Payer votre impôt > Accédez au service en ligne de paiement des impôts, indiquez votre numéro fiscal (situé dans le cadre "vos références" sur votre avis d'imposition) ». Attention, en cas d’erreur de plus de 10%, une pénalité de 10% sera appliquée sur la somme non versée dans les délais.

Vous trouverez également sur internet les démarches à effectuer en cas de déménagement (en France ou à l’étranger), ou encore, si vous souhaitez rattacher un enfant majeur à votre déclaration de revenus.

Quelles sont les hausses ciblées cette année ?

« Le budget 2011, s’il ne crée pas d’augmentation générale des impôts, prévoit tout de même des hausses ciblées qui vont toucher une majorité de contribuables cette année, à l’occasion de l’imposition de leurs revenus perçus en 2010 », peut-on lire sur le site impôts.dispofi.fr : Pour « réduire les déficits publics et financer la réforme des retraites (…) les exonérations, abattements, réductions et crédits d’impôt sont revus à la baisse pour l’imposition des revenus 2010. Parallèlement, certaines catégories de revenus vont être davantage taxées ».

  • Indemnités de départ à la retraite. L’an passé, les indemnités obtenues dans le cadre d’un plan social étaient totalement exonérées, elles le demeurent. En cas de départ volontaire sans plan social, elles étaient exonérées dans la limite de 3050 euros, mais elles ne le sont plus cette année (pour les indemnités perçues depuis le 1er janvier 2010). L’exonération est également supprimée en cas de départ en préretraite avec rupture du contrat de travail.
  • Indemnités journalières d’accident du travail. Ces indemnités d’accident du travail ou de maladie professionnelle versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole à compter du 1er janvier 2010 sont désormais imposables à hauteur de 50% et à déclarer avant le 30 mai 2011. Elles étaient totalement exonérées l’an dernier.
  • Plafonnement des niches fiscales. Les avantages fiscaux accordés à un foyer fiscal sont abaissés de 20 % par rapport à 2010. Le plafond est limité à 20 000 euros et 8% du revenu imposable.
  • Augmentation des prélèvements fiscaux des épargnants. Les plus-values mobilières sont soumises à 12,3 % de prélèvements sociaux au premier euro. Le crédit d’impôt sur les dividendes d’action (plafonné à 230 euros pour un couple) est supprimé.
  • Avantages fiscaux réduits pour le développement durable. « Le remplacement des fenêtres, des volets isolants et des portes d’entrée ou l’installation d’une chaudière à condensation voient leur taux baisser de 25 % à 15 % note impôts.dispofi.fr . L’installation d’une pompe à chaleur (…) voit son taux baisser de 40 % à 25 %, sauf pour une pompe géothermique. De même, le taux du crédit d’impôt (...) pour une chaudière (...) fonctionnant au bois ou autres biomasses baisse de 40 % à 25 % ».
  • Taux de remboursement d'emprunt réduit. Les logements neufs acquis ou construits en 2009 bénéficiaient d’un taux de 40 % la première année de remboursement de l’emprunt et de 20 % les quatre suivantes. Désormais, ceux acquis ou construits en 2010, s’ils ne sont pas labélisés « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », voient le taux de remboursement de l’emprunt réduit respectivement à 30 % et 15 % . Le taux reste inchangé en cas d’acquisition d’un bâtiment BBC 2005.
  • Relèvement de la dernière tranche d’impôt. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu compte cinq tranches, avec des taux de 0%, 5,5%, 14%, 30% et désormais 41% au lieu de 40. Ce relèvement d’un point s’applique aux revenus dépassant 70 830 € pour un célibataire sans enfant et 141 660 € pour un couple.

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