Immobilier 2011 : découvrez ce qui change avant d'acheter

Prêt à taux zéro renforcé, nouveau PEL, étiquette énergie, loi BBC, plus-values pour les acquéreurs d'un bien immobilier, voici tout ce qui change en 2011.
10

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, le pass foncier et le prêt à taux zéro actuel sont supprimés. En revanche, les acquéreurs d’un premier bien immobilier peuvent faire appel à un nouveau prêt à taux zéro , appelé le prêt à taux zéro universel ou « PTZ+ ».

Le montant accordé va dépendre de trois critères : la localisation du bien, les normes de consommation énergétiques, le neuf ou l’ancien.

Trois critères pour le nouveau prêt à taux zéro

  • La localisation du bien. La France est partagée en trois zones. La Zone A, qui correspond au marché le plus « tendu », comprend l’agglomération parisienne, le Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. Les zones B1 et B2 englobent les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes en bordure de l'agglomération parisienne, les communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. La zone C recouvre toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.
  • Le dispositif du prêt favorise l’achat du neuf dans les zones A et B, alors qu’il encourage l’achat dans l’ancien dans la zone C pour « revitaliser le centre-bourg ». Il permet de financer jusqu'à 40% du montant de l'acquisition en zone A alors que dans l'ancien, le PTZ+ ne pourra pas dépasser 20%.
  • D’une manière générale, mais essentiellement dans les zones A et B, le dispositif favorise l’achat dans les immeubles aux normes « BBC », c’est-à-dire les bâtiments à basse consommation énergétique.

Le choix de l’assurance de prêt immobilier

Depuis septembre 2010, la réforme Lagarde permet de choisir librement entre l'assurance emprunteur proposée par son établissement prêteur et celle d'un assureur indépendant. L'emprunteur pourra donc, en allant voir ailleurs, par exemple, chez sa propre compagnie d'assurance, envisager des économies mais aussi obtenir des garanties supplémentaires pour le même prix.

Le Plan Épargne Logement amélioré

La rémunération du Plan Épargne Logement (PEL) , bloquée à 2,5% depuis sept ans, sera désormais révisée chaque année, a annoncé Christine Lagarde en novembre 2010. Pour « gagner en souplesse », il sera systématiquement indexé sur les taux de référence des marchés financiers et son taux minimum ne pourra pas être inférieur à 2,5%. En revanche, la durée de vie du nouveau PEL ne sera plus illimitée mais d’une durée maximum de 15 ans. Cependant, le taux de crédit est toujours fixé à 4,2%, soit un taux peu compétitif par rapport à celui des banques.

Une étiquette énergie sur les annonces immobilières

La présencede la performance énergétique des biens immobiliers mis en vente est désormais obligatoire dans les annonces immobilières. L’étiquette énergie devra apparaître à hauteur de 5% minimum de la surface de l'annonce. Le secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu souhaite avant la fin du premier trimestre 2011, une amélioration de ce diagnostic de performance énergétique : il entend ainsi augmenter le nombre de critères et de mesures à effectuer pour le réaliser. A quoi sert le DPE ? Quels sont les points de contrôle ? Voici l’occasion de tout savoir sur le diagnostic DPE .

La loi Scellier remplacée par la loi BBC

Depuis 2009, la loi Scellier favorisait l'investissement locatif en offrant une réduction d'impôt équivalente à 25% du prix d'acquisition plafonné à 300 000 euros et étalé sur neuf ans. Désormais, le taux de réduction d'impôt subit une cure d'amaigrissement pour favoriser la loi Scellier dite « BBC » pour bâtiment basse consommation. Pour continuer de bénéficier du taux de défiscalisation maximum de 25%, il faut investir dans des logements neufs BBC. La loi Scellier classique passe quant à elle à 15% en 2011, puis à 10% en 2012. Pour les logements Scellier BBC, le taux descendra déjà à 20% en 2012.

Les plus-values immobilières plus taxées

La loi de finances 2011 taxer plus fortement les revenus du patrimoine en augmentant de trois points le taux d'imposition des plus-values immobilières. Ce ne sont plus 16% mais 19% qui seront demandés par le fisc, auxquels il faudra ajouter des prélèvements sociaux majorés de 0,2% (12,3% au lieu de 12,1%).

La taxe globale atteint désormais 31,3%, après abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année de détention. Les résidences principales et les biens acquis depuis plus de 15 ans restent exonérés, à moins que la réforme du patrimoine prévue au printemps prochain ne change la donne...

Sur le même sujet