Impôt sur la fortune : faut-il taxer les oeuvres d'art ?

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté un amendement réintégrant les œuvres d'art dans le patrimoine imposable à l'ISF. Les pour et les contre.

La commission des Finances vient de décider d’ intégrer les œuvres d’art à la base de l’Impôt sur la Fortune (ISF) . Depuis la naissance de cette taxe voici plus de 30 ans, elles échappaient à la taxation. Cet amendement-surprise doit cependant être approuvé par l’Assemblée nationale puis le Sénat avant d'être adopté. Que faut-il penser d’une telle mesure ? Voici les arguments pour et les justifications des opposants.

Ce serait une vraie révolution

  • Des partisans de tous bords.
la majorité comme de l’opposition

  • Les gouvernements s’y opposent.
Échos

  • Comment taxer ?

  • Un long chemin avant l’adoption.
peu de chances d’être adopté

Les arguments en faveur de la taxation

  • Un message de justice fiscale.
il relève le seuil de l'ISF

  • Un effort en période de crise.

  • Des plus-values non taxées.
Gilles Carrez

  • Encadrer la spéculation.

  • Des investissements non productifs.

  • Un moyen de ne pas payer l’ISF.

Les arguments contre la taxation

  • Un risque de délocalisation.

  • Soutenir le marché de l’art.

  • Un impôt déclaratif.

  • Des revenus très faibles.

  • Une estimation aléatoire.

  • Une base trop étroite.

Le statut fiscal des œuvres d’art aujourd’hui

  • Une spéculation récente.

  • Quelles sont les œuvres d’art ?
considérés comme des œuvres d’art es

  • Une exonération après 12 ans.

  • En cas de cession ou de sortie hors de France.
"exit taxe"

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