ISF : pourquoi l'impôt sur la fortune est allégé, pas supprimé

Le chef de l'État a finalement renoncé à supprimer l'impôt sur la fortune. Mais il a décidé d'en exonérer 500 000 contribuables. Pourquoi ce recul ?
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Nicolas Sarkozy a dû revoir ses projets. Après avoir renoncé à garder le bouclier fiscal , lui qui affirmait il n’y a pas si longtemps qu’ aucun Français ne verserait plus de la moitié de ses revenus au fisc , le président de la République a dû se résoudre à conserver l’Impôt sur la Fortune. Tout juste a-t-il toiletté l’ISF.

L'impôt ne concernera plus que les contribuables disposant d' un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros (au lieu de 800 000 euros aujourd'hui) et ne comprendra plus que deux tranches : 0,25 % au-delà de 1,3 million d'euros, 0,5 % au-delà de 3 millions. Si la réforme globale entrera en application l'an prochain, la première tranche devrait être supprimée dès cette année, a indiqué François Baroin aux parlementaires.

Pourquoi ce toilettage plutôt que la supression annoncée? D’abord, pour ne pas mécontenter davantage, à un peu plus d'un an de la présidentielle, les électeurs attachés à l’ISF au nom de la justice sociale ; ensuite pour prendre en compte la faible marge de manœuvre dont dispose le gouvernement en matière budgétaire.

La suppression du bouclier fiscal, symbole d’injustice sociale

« L'Acte 1 de cette réforme, c'est d'abord et surtout la suppression totale du bouclier fiscal », explique le ministre du Budget François Baroin au Figaro , mercredi 12 avril. « Depuis sa mise en application, en 2007, la crise est passée par là », explique-t-il. En fait, depuis octobre 2010, le gouvernement réfléchissait à supprimer ce « symbole d’injustice sociale » ressenti par les Français comme une provocation en pleine crise et avant la présidentielle de 2012. Le bouclier était aussi devenu un boulet que la gauche renvoyait dans les jambes de Nicolas Sarkozy en affirmant qu'il était le «président des riches ». Suite 101 écrivait là l’époque : « François Fillon a affirmé, dimanche 3 octobre sur M6 , que sa suppression avant la présidentielle de 2012 n'était pas « un sujet tabou », la conditionnant cependant à « une réforme fiscale d'ensemble » dans laquelle il inclurait la refonte de l’Impôt sur la fortune ».

Le maintien de l’ISF, symbole de justice sociale

  • Un « toilettage » de l'impôt sur la fortune.
Les Échos selon les statistiques,

  • Fin de la tranche des riches les plus « modestes ».
Figaro

  • Le détail des taux d’imposition.
Challenges

Une mise en place avant 2012 pour un coût limité

On applique l’allègement dès 2011. Nicolas Sarkozy espère ainsi récupérer une bonne part des 500 000 voix des riches les plus modestes qui lui sont redevables. Surtout si la réforme intervient vite en leur faveur. « Nous étudions la possibilité, malgré nos contraintes budgétaires très serrées, d'appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche d'ISF. Techniquement cela ne pose pas de difficulté », déclare encore le ministre.

Le coût de la réforme de l'ISF pour l'Etat sera de « 900 millions par an » (soit 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l'allégement du barème), estime le ministre, qui ajoute qu'elle est « intégralement financée ».

Des impôts nouveaux pour les très riches

  • L’impôt sur les successions.
Europe1

  • Pas de taxe sur l’assurance-vie.
Le Monde

  • Une « exit-tax » pour les exilés fiscaux.
Europe1

On le voit, la réforme de la fiscalité tant attendue ne va pas aussi loin que le souhaitait le président Sarkozy. Il est vrai que le réalisme lui imposait, au moment où sa côte de confiance est au plus bas et où il est contesté dans son propre camp , de donner des signes de justice sociale.

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