J-L Nadal, procureur général et justicier : portrait de A à Z

A 6 mois de sa retraite, le procureur général près la Cour de cassation a tiré à boulets rouges sur le pouvoir exécutif qui dénigre la justice. Portrait.
21

Dans son discours de rentrée solennelle de la Cour de cassation (1), vendredi 7 janvier 2010, le procureur général Jean-Louis Nadal, 68 ans, a eu des mots très durs envers ceux qui «affichent pour la justice une forme de mépris». Il visait sans les nommer Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux qui, récemment, ont critiqué des décisions de justice, a noté l’Agence France-Presse , le 8 janvier, en reprenant les propos du magistrat: «Le phénomène ne laisse pas d'inquiéter quand (...) les coups sont portés par ceux qui sont en charge de la faire respecter», a déploré M. Nadal devant le ministre de la Justice, Michel Mercier ».

«Une oralité sans détour», «un cœur de cible politique»

  • B comme Robert Badinter.
Robert Badinter

  • C comme «Cour de cassation».
Cour de cassation

Jean-Louis Nadal a été nommé procureur général près la Cour de cassation en octobre 2004. Il prendra sa retraite en juin 2011. Vendredi 7 janvier, il a prononcé son dernier discours à l’occasion de la rentrée solennelle de l’institution. Le président de la République n’était pas présent contrairement à 2009, quand il avait annoncé la suppression du juge d’instruction , le Premier ministre non plus contrairement à 2010.

  • D comme «Dénigrement».
responsabilité du criminel et celle du juge

  • E comme «Enfance ou Études».
Tunisie Institut d’études politiques de Toulouse

  • F comme «Fouché».
sur son blog Philippe Bilger Slate.fr Fouché

Le principe de la séparation des pouvoirs

  • G comme Elisabeth Guigou.
Élisabeth Guigou Lionel Jospin

  • H comme Brice Hortefeux.
Le Point la condamnation de sept d'entre eux vives critiques du ministre de l'Intérieur politico-corporatistes

  • J comme «Juge d’instruction».
rentrée solennelle suppression du juge d'instruction Slate.fr

  • N comme «Procureur de Nanterre».
Philippe Courroye Paris-Match

Le procureur Courroye, réputé proche du président de la République, lance trois «enquêtes préliminaires» pour violation de la vie privée, financement politique illicite et blanchiment de fraude fiscale. «Avec, ces deux dernières semaines, poursuit Paris-Match , une rafale de perquisitions et d’auditions des principaux protagonistes du dossier (…) Tout est calculé et organisé, observe un bon connaisseur de la procédure judiciaire. Le but est clair: couper l’herbe sous le pied d’Isabelle Prévost-Desprez et mettre à l’abri les pièces les plus sensibles du dossier pour qu’elles restent en mains sûres.»

Trois interventions dans l’affaire Woerth

  • P comme «Parquet».
AFP l’AFP

  • S comme Nicolas Sarkozy.
l’AFP «difficilement compréhensible» braquage du casino d'Uriage-les-Bains

  • W comme «affaire Woerth-Bettencourt».
L’Oréal François-Marie Banier «affaire Woerth-Bettencourt»

L’affaire se complique d’autant plus que Florence Woerth, l’épouse du ministre, a été employée d’une société gérant les biens de la milliardaire. Quand le scandale éclate, Éric Woerth est ministre du Travail, en charge du dossier si difficile des retraites. L’affaire Bettencourt s’éteint avec le retrait de la plainte de Françoise Bettencourt Meyers et le rapprochement de la jeune femme avec sa mère, mais l’affaire Woerth se poursuit.

Jean-Louis Nadal intervient plusieurs fois dans ce dossier. La première fois, écrit La Croix , «le premier procureur de France, Jean-Louis Nadal, a créé la surprise lundi 27 septembre 2010 en recommandant la saisine d'un juge d'instruction pour poursuivre les investigations dans le volet de l’affaire Bettencourt concernant Eric Woerth. Réagissant à cet avis, le ministre du Travail a affirmé que c'est «à la justice de s'organiser comme elle le souhaite». Durant l’été, l'eurodéputée Corinne Lepage (Cap21) avait écrit à Jean-Louis Nadal pour lui demander de saisir la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres pour les crimes ou délits commis durant l'exercice de leurs fonctions.

La deuxième fois, Jean-Louis Nadal recommande au procureur général de Versailles de saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation pour demander, au nom de la sérénité indispensable à la justice, que l'ensemble des dossiers liés à l'affaire Bettencourt quittent Nanterre pour une autre juridiction. Le procureur de Versailles recommande le dépaysement à Paris mais la cour choisit Bordeaux le 17 novembre 2010, soit trois jours à peine après le remaniement ministériel et l’éviction d’Éric Woerth du gouvernement.

La troisième fois, dans le cadre de l'affaire de l'hippodrome de Compiègne , Jean-Louis Nadal, saisit mardi 16 novembre 2010 la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Le procureur général estime que le délit de favoritisme est d'ores et déjà constitué pour la cession de terrain reprochée à Éric Woerth et demande que des vérifications soient faites sur le délit de prise illégale d'intérêts. La question est de savoir si les procédures ont des chances d'aboutir avant la présidentielle de 2012.

(1) L'intégralité du discours de Jean-Louis Nadal .

Sur le même sujet