Justiciables, attention : la machine judiciaire s'arrête !

«Dysfonctionnements», dénonce le chef de l'État après le meurtre de Laëtitia. Manque de moyens, répondent les juges en colère.

Si la justice est réputée lente, elle ne tombe pas souvent en panne. Mais la semaine qui s’annonce (du 7 au 12 février 2011) promet d’être difficile pour les justiciables en attente du règlement d’un litige (tribunal d’instance), d’un jugement de divorce (juge aux affaires familiales) ou d’une audience en correctionnelle (tribunal de grande instance). C’est en effet du jamais vu: la machine judiciaire s’arrête, en principe à tous les rouages de la hiérarchie, et les tribunaux, les uns après les autres, ferment, au moins pour une semaine, avec la bénédiction des avocats et surtout celle des premiers présidents des cours d’appel (parmi les plus hauts magistrats de notre pays).

A l’origine de cette révolte, la polémique sur la responsabilité de la magistrature dans les crimes des récidivistes, qui a pris une tournure particulièrement grave après l’horrible assassinat de la jeune Laëtitia à Pornic , et l’arrestation du principal suspect, Tony Meilhon. Nicolas Sarkozy a évoqué jeudi 3 février des «dysfonctionnements graves» et des «fautes» qui doivent être « sanctionnés » après la remise en liberté sans contrôle judiciaire de ce délinquant par le tribunal de Nantes. Tony Meilhon, 31 ans, avait déjà été condamné à treize reprises, notamment pour vol et violences aggravées. Il avait ensuite été relâché après avoir purgé ses peines de prison. Mais une fois libre, il n'a jamais fait l'objet d'un suivi judiciaire.

«Sorti de prison le 24 février 2010», écrivent Michel Mercier, ministre de la Justice et Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, dans un communiqué commun le 31 janvier 2011, «Tony Meilhon était sous le coup d’une mise à l’épreuve de deux ans, inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ( FIJAISV ) et obligé de justifier de son domicile auprès des services de police ou de gendarmerie une fois par an. Il avait fait l’objet, depuis sa sortie de prison, de sept plaintes». Or, poursuit le communiqué, Tony Meilhon n’a eu aucun suivi judiciaire et les plaintes déposées à son encontre ont toutes été classées sans suite.

Des enquêtes au tribunal et au commissariat de Nantes

Des enquêtes internes ont aussitôt été diligentées au palais de Justice ainsi qu’au commissariat de police de Nantes, ce qui a déclenché un mouvement de grève immédiat en Loire-Atlantique . La protestation s’est ensuite étendue à Rennes, Quimper, Bayonne, Besançon et même Basse-Terre, en Guadeloupe, tandis qu’à Marseille, Nice, Nancy, Metz ou Caen, des assemblées générales, organisées par le Syndicat de la magistrature (de gauche) mais aussi par l’Union syndicale des magistrats (du centre et de droite) doivent se tenir pour décider la «grève du zèle» et le renvoi, au delà du jeudi 10 février, des audiences non urgentes.

La colère des juges est-elle motivée par le simple corporatisme, comme l’affirme Jean-François Copé , le patron de l’UMP, qui estime que tout fonctionnaire doit pouvoir «rendre des comptes» , y compris les magistrats ? Le «manque de moyens» évoqué par les juges n’est-il qu’une justification pour une faute avérée, comme le déclare Christian Estrosi , le maire de Nice? Nicolas Sarkozy n’a-t-il rien fait d’autre qu’«exprimer tout haut ce que pensent les Français», comme le dit le secrétaire d’État, Thierry Mariani ?

«Un «plan Marshall pour la justice et la police», c'est ce que propose, dans les colonnes du Figaro , le député UMP Eric Ciotti, l'un des tenants de la ligne «sécuritaire» du parti, chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la récidive», écrit Le Monde du 5 février. Il est vrai qu’Éric Ciotti reconnaît qu’ «au regard d'autres démocraties voisines, comme l'Allemagne, la justice française n'est pas à la hauteur», même si, affirme-t-il, «beaucoup a été fait depuis 2007».

800 dossiers de suivi judiciaire mis de côté faute de moyens

A Nantes, où les magistrats affirment avoir dû, faute de moyens, faire le choix de ne pas mettre Tony Meilhon sous contrôle judiciaire afin de traiter des cas apparemment plus dangereux, il n’y a que 3 juges d’application des peines ainsi que 17 agents de probation pour s’occuper de quelque 3300 détenus . Le manque d’effectifs a poussé les magistrats à mettre de côté le quart des dossiers.

Les documents que publie le Nouvelobs.com, le 5 février, montrent que la hiérarchie a été alertée à plusieurs reprises des difficultés que posait le sous-effectif au service pénitentiaire d'insertion et de probation. Fin 2010, l’Union syndicale des magistrats (USM) adressait son livre blanc sur l'état de l'institution judiciaire en France au ministère de la Justice, sans obtenir de réponse satisfaisante.

Le Journal du Dimanche confirme dans son édition du 4 février 2011 le réel retard dont souffre la justice française par rapport aux pays voisins: « Le système judiciaire français a été classé, en 2010, au 37e rang continental pour le pourcentage du produit brut (PIB) par habitant consacré à la justice, par le Conseil de l'Europe», écrit l’hebdomadaire qui avance le chiffre de 7,1 milliards d’euros pour le budget de la Justice, soit 2,5% du budget de l’État.

Pour le suivi des dossiers, Catherine Nay évoque, dimanche 6 février, la grande misère des agents de probation français . Un agent pour 300 détenus ne permet pas de garantir le risque zéro de récidive: c’est, dit-elle, dix fois moins qu’au Canada où l’on compte un agent pour 30 délinquants.

Les policiers aussi en colère

Mais les magistrats ne sont pas les seuls à être en colère. «Les services de police, également visés par les propos de Nicolas Sarkozy, ont également haussé le ton vendredi, écrit encore Le Journal du Dimanche . Dans un communiqué, le Syndicat national des officiers de police ( Snop , majoritaire) déclare ne pouvoir admettre que «des lampistes» servent «de boucs émissaires à ceux qui détiennent le pouvoir et refusent d'assumer les conséquences de son exercice lorsqu'elles ne sont pas à son avantage».

Pour les syndicats des policiers comme pour ceux des magistrats, «ces mises en accusation systématiques» par le président de la République sont «démagogiques», voire «populistes», en cette période de préparation aux élections cantonales puis présidentielles. «Il ne cherche déjà plus à agir, il est déjà en campagne», affirme de son côté la secrétaire nationale du PS chargée des questions de justice, Marie-Pierre de la Gontrie . Des critiques balayées par Marc Laffineur, vice-président de l’Assemblée nationale dans Le Figaro : «Dans une affaire aussi horrible que celle du meurtre de cette jeune femme, je trouve les pressions corporatistes minables».

Pressions corporatistes, manque de moyens? Cette fois, le divorce semble consommé entre le chef de l'État et sa justice. De quoi mettre, cette semaine, les justiciables dans l'embarras.

CONT 12

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