Le Plan d'Épargne Logement (PEL) enfin mieux rémunéré

Christine Lagarde vient de l'annoncer : le PEL va redevenir plus attractif pour les épargnants qui veulent acquérir un logement.
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Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est passé de 16 millions de titulaires en 2003 à seulement 11 millions en 2010 avec un encours qui a fondu, sur cette période, de 227 milliards d'euros à 176 milliards. Il faut dire que les Français ne sont pas idiots. Ils ont bien vu que la rémunération du PEL n’était pas assez forte par rapport à d’autres produits de placement tels que les Livrets d’épargne , et que les taux de crédits auxquels ils donnaient droit étaient moins intéressants que les crédits immobiliers classiques délivrés par les banques.

«Rendre le PEL plus populaire, plus attractif»

Il était donc vraiment temps de réformer ce PEL, a annoncé Christine Lagarde, la ministre des Finances, dans un entretien paru vendredi 12 novembre dans Les Échos . D’une part, pour les épargnants désireux d’acheter leur logement, et d’autre part, pour les finances de notre pays. Le Conseil des ministres du futur gouvernement pourrait être saisi très rapidement du projet de réforme et Mme Lagarde devrait être reconduite dans ses fonctions pour le mener à bien. «Mon objectif est de rendre le Plan d'Épargne Logement (PEL) plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d’un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d’un projet immobilier», a résumé la ministre de l'Economie.

«Depuis sa création, en 1969, la formule plaisait, explique l’Agence France-Presse , car elle offrait aux épargnants de la visibilité, dans un environnement où le niveau des taux pouvait varier sensiblement en quelques années. Mais le PEL a mal traversé les années 2000. Le taux d'emprunt qu'il proposait (4,2%) n'a pas été révisé depuis 2003. Dans le même temps, les taux pratiqués par les banques sont descendus jusqu'à 3,5% en moyenne fin 2005, annulant l'avantage que présentait le plan. Pour ne rien arranger, le gouvernement a durci sa fiscalité début 2006, plombant davantage un produit déjà en perte de vitesse». Résultat, la masse d’argent épargnée sur PEL a fondu de 50 milliards d’euros.

La rémunération de l’ancien PEL bloquée à 2,5%

La rémunération, bloquée à 2,5% depuis sept ans, sera désormais révisée chaque année, a annoncé Christine Lagarde. Pour «gagner en souplesse», il sera systématiquement indexé sur les taux de référence des marchés financiers et son taux minimum ne pourra pas être inférieur à 2,5%. En revanche, la durée de vie du nouveau PEL ne sera plus illimitée mais d’une durée maximum de 15 ans.

Reste que le taux d’emprunt proposé par le plan n’est toujours pas très attractif pour les acquéreurs d’un logement. Maintenu à 4,2%, il est toujours nettement supérieur aux taux actuels proposés par les banques. «Mais avec le retour de l'inflation annoncé par la plupart des économistes, le PEL pourrait bientôt retrouver sa réputation de refuge, à l'abri d'une hausse des taux qui paraît inéluctable», note l’ AFP .

La fiscalité du nouveau PEL a été légèrement durcie

Christine Lagarde est consciente de ce handicap mais le relativise dans Les Échos : «Le PEL est un produit «deux en un». C'est non seulement un produit d'épargne, mais il ouvre également la possibilité d'un prêt immobilier dont le taux d'intérêt est fixé à l'ouverture du PEL. Les taux offerts à l'issue du PEL ne sont pas systématiquement attractifs, mais toujours protecteurs. Le PEL joue un rôle d'assurance (…) en phase de hausse des taux d'intérêt, les consommateurs sont protégés par le PEL, qui donne accès à un prêt dont le taux est cristallisé à l'ouverture du plan».

Par ailleurs, la fiscalité du nouveau plan est légèrement durcie: alors que le prélèvement des contributions sociales n'intervenait qu'à partir de la dixième année, il sera désormais annuel dans la nouvelle formule. Un changement qui permettra aux finances publiques d’engranger des ressources nouvelles dès 2011.

Cette réforme du PEL n'est pas rétroactive. Elle ne s’applique qu'à ceux qui ont été ouverts à partir du 1er mars et non pas aux plans existants ou souscrits avant cette date, une manière d’alléger le coût de ce nouveau dispositif pour les banques sur le long terme.

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