Pourquoi le salaire des fonctionnaires est bloqué jusqu'en 2012

Pour la 2e année consécutive, le point d'indice salarial des fonctionnaires sera gelé en 2012, et peut-être jusqu'en 2013. Pourquoi ?
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Colère chez les fonctionnaires qui se réuniront le 28 avril pour étudier une riposte: le point d'indice qui sert de base au calcul su salaire des fonctionnaires en France ne sera pas revalorisé, a annoncé le gouvernement au terme d'une rencontre mardi 19 avril avec les syndicats. Ce que Le Point traduit ainsi selon Reuters: «Pour la seconde année consécutive, les 5,2 millions de salariés des trois fonctions publiques - Etat, hôpitaux, collectivités territoriales - n'enregistreront donc pas d'augmentation de salaire en 2012». Pour quelles raisons ?

«L’indice salarial n’est pas le salaire»

«Le gouvernement, précise le site d’ Europe1 , n’a pas officiellement demandé le «gel des salaires» des fonctionnaires pour 2012 mais celui «du point d'indice», qui sert de base au calcul des salaires des 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).Le gouvernement estime que désormais l’indice salarial n’est que l'un des éléments de la rémunération des fonctionnaires, qui compte aussi les primes, les avantages sociaux, les mesures catégorielles, etc.»

Faux, rétorquent les syndicats pour qui «l’indice des salaires est la seule mesure collective concernant tous les fonctionnaires, c’est un élément central du salaire des agents». «Pour Brigitte Jumel (CFDT), poursuit Europe1 , il est «choquant» que les agents soient rémunérés «sur la base du déficit budgétaire qu'ils auraient à résorber». Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly juge de son côté que «le gel du point n'est pas acceptable», deux années consécutives». «Jean-Marc Canon (CGT), selon l’Agence France-Presse , s'est dit «profondément mécontent» de cette annonce, évoquant «une mesure sans précédent» depuis la Libération».

Un point d’indice coûte cher à l’État

«Le point d'indice, poursuit l’AFP , qui sert de base au calcul des salaires des 5,2 millions d'agents des trois fonctions publiques (…) avait été relevé de 0,5% au 1er juillet 2010 et son gel décidé pour 2011. La hausse, accompagnée d'un relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires (à 1,365,94 euros bruts) a représenté un montant d'1 milliard d'euros.

François Baroin, le ministre du Budget et de la Fonction publique, a estimé que le pouvoir d’achat continuera d’augmenter, mais de manière raisonnée, comme le rapporte Le Point : «Le gouvernement va continuer en 2011 et 2012 à assurer une progression raisonnée du pouvoir d'achat des fonctionnaires", a-t-il dit. "Nous avons fait le choix de ne pas augmenter le point d'indice qui est un élément parmi d'autres de l'augmentation du pouvoir d'achat». «Invité mardi matin sur I-Télé/Radio Classique avant la réunion avec les syndicats, écrit l’AFP , (il) a affirmé que la situation des finances publiques ne permettait aucun relâchement: «Je vous ai expliqué la situation de nos finances publiques. Si nous allons mieux, cela ne nous donne pas les moyens de nous relâcher», a déclaré M. Baroin».

«Ce gel de l’indice salarial a déjà été appliqué en 2011, rappelle Europe1 . En octobre, la Cour des comptes avait estimé que le gel «jusqu'à fin 2013» semblait «techniquement nécessaire» pour «respecter l'objectif global de maîtrise de dépenses publiques». Relever l’indice d'un point engagerait 1,5 milliard d'euros de dépenses en 2012, année de tous les dangers pour la baisse des déficits».

Qu'en est-il du salaire complet?

«En novembre, écrit encore l’AFP , le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, avait estimé que la hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf "événement majeur" imprévu, grâce notamment à la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)». Mais en mars, il était revenu en arrière, comme le précise La Tribune : «Nous sommes dans une phase de redressement de l'économie, mais les objectifs d'une croissance de 2%-2,5% ne sont pas atteints. Nous ne disposons toujours pas de manœuvres budgétaires», avait ainsi déclaré Georges Tron le 31 mars, en marge de la présentation de l'agenda social de la fonction publique». Et d’expliquer selon le quotidien économique, «que le pouvoir d'achat des fonctionnaires a été amélioré entre 2008 et 2009, pendant la crise: «Le gain (de pouvoir d'achat) est estimé à 3,6% hors inflation», a-t-il indiqué lors d'un discours tenu au Sénat le 3 mars sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques), avec «le déploiement de la rémunération à la performance, la garantie individuelle du pouvoir d'achat, la revalorisation des heures supplémentaires».

Bercy s'est engagé, selon Les Echos , à réduire la masse salariale de l'Etat pour la première fois, de 82,7 milliards d'euros prévus en 2011 à 82,4 milliards en 2012.

Et la prime de 1000 euros?

La prime de 1000 euros destinée à relancer le pouvoir d’achat des salariés du privé s’appliquera-t-elle aux 5,2 millions de fonctionnaires? Les syndicats n’y croient pas. «Dans un communiqué baptisé «question à 1.000 euros», note Europe1 , soit le montant que pourrait atteindre la prime du privé selon François Baroin, l'Unsa a décidé de «rappeler au bon souvenir du gouvernement la situation de ses 5 millions d'agents qui ne toucheront pas cette prime. Le syndicat FO s’étonne également du "motus gouvernemental concernant la fonction publique" en ce qui concerne cette prime».

Un fonctionnaire sur 2 toujours non remplacé?

«Les fonctionnaires sont déjà affectés, écrit Le Nouvel Observateur , par le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, qui doit se poursuivre en 2012, se traduisant par la suppression d'environ 30.000 nouveaux emplois. La moitié des économies générées par ce dispositif doit leur revenir». Certes, mais sous forme de primes ou d’augmentations individuelles, répond le gouvernement. L’hebdomadaire ajoute: «François Baroin a encore rappelé mardi que «la règle du un sur deux est une règle qui a été d'ailleurs votée dans la loi de programmation des finances publiques qui nous emmène jusqu'en 2013». «Il n'est pas question de changer de cap», a-t-il assuré.

Les fonctionnaires mieux payés que dans le privé ?

«Selon les chiffres de l’Insee, un fonctionnaire gagne 2 085 euros net par mois et un salarié du privé 2 069 euros. Les fonctionnaires sont donc un peu mieux payés que dans le privé», explique, à Europe1.fr , Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation de l’Ifrap et auteur du livre Les Fonctionnaires contre l'Etat (1) avant d’ajouter : que «la rémunération des fonctionnaires français se situe à un niveau comparable de ses voisins européens». Pour combien de temps? Comme le rappelle Le Nouvel Observateur , «les fonctionnaires verront également leur taux de cotisation retraite s'aligner progressivement sur celui du privé, passant, d'ici 2020, de 7,85% à 10,55%».

(1) Les Fonctionnaires contre l'Etat, d’Agnès Verdier-Molinié, Albin-Michel, 2011, 208 pages, 17 euros.

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