Tout savoir sur la prime obligatoire dans les grandes entreprises

8 millions de salariés perçevront une prime dès cette année, obligatoire dans les grandes entreprises, facultative dans les petites.
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Nicolas Sarkozy a voulu le dire aux Français, il n’a pas oublié sa promesse de 2007: être «le président du pouvoir d’achat» . A un an de l’élection présidentielle de 2012, il est retourné dans les Ardennes, mardi 19 mars et, devant des ouvriers de fonderie déçus par l’échec de la négociation qu’il avait lui-même encouragée, il leur a réaffirmé qu’il tenait à «la valeur travail», pour une question de justice. «Quand il y a la reprise, leur a-t-il dit, j'affirme qu'il est normal que les salariés et les ouvriers à qui on a demandé des efforts pendant la crise bénéficient de la reprise, c'est un principe sur lequel je ne céderai pas».

Le lendemain, mercredi 20, le chef de l’État a révélé son projet mis au point avec Christine Lagarde, la ministre de l’Économie, François Baroin, le ministre du Budget, et Xavier Bertrand, le ministre du Travail et des Affaires sociales. La fameuse «prime de 1000 euros» évoquée par Baroin le 13 avril , rejetée aussitôt par la patronne du Medef, Laurence Parisot, existera bien, même si son montant sera discuté dans les entreprises. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure.

Qui est concerné par la prime?

8 millions de salariés des quelque 33 000 entreprises de France de plus de 50 employés. Cela concerne donc une société sur 100 puisqu’il en existe un peu plus de 3 millions. Mais pourront également être concernés les salariés des PME si leurs patrons cèdent aux incitations fiscales proposées par le gouvernement. «Elle ne concerne pas les 5,2 millions de fonctionnaires, dont les traitements ont été gelés pour la deuxième année consécutive», note Le Parisien .

Est-elle vraiment obligatoire?

  • Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. «Quand on peut donner aux actionnaires, on peut donner aux salariés», a déclaré Nicolas Sarkozy dans les Ardennes. D’où sa décision de rendre cette mesure obligatoire : «Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises à la loi sur la participation, écrit Le Parisien , si les dividendes distribués sont supérieurs à l'année d'avant, il y aura obligation de verser une prime négociée avec les partenaires sociaux», a expliqué une source gouvernementale à l'issue de cette réunion».
  • Elle est facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés. «Les entreprises de moins de 50 salariés seront pour leur part «incitées» à verser une prime identique à leur salariés, poursuit Le Parisien . Cette prime sera exonérée des charges fiscales, a indiqué la même source. «Il n'y aura pas d'obligation pour ces entreprises», a-t-on insisté».

Quand sera-t-elle mise en place?

Avant la présidentielle de 2012. «Les dispositions sur le «partage de la valeur» (…) feront l'objet «d'un projet de loi soumis au Parlement avant l'été», a indiqué mercredi Matignon», selon le site Europe 1 , ce que France-Soir confirme: «Le gouvernement souhaite que ce dispositif soit appliqué «dès cette année».

Quel en sera le montant ?

Selon Le Figaro du 20, le Président «a renvoyé à la négociation avec les syndicats la définition de ses modalités pratiques: son montant, son principe (un chèque, voire une rallonge de participation ou d'intéressement pour les entreprises qui en distribuent).» Cependant, affirme Les Echos , le gouvernement encourage les entreprises à verser 1000 euros à leurs salariés. «Le régime sera le même que pour la participation et l'intéressement : exonération, jusqu'à au moins 1000 euros, de cotisations sociales et d'impôt sur les sociétés».

Comment sera-t-elle imposée?

La prime sera «assujettie au forfait social, à la CSG et à la CRDS», écrit Les Echos . Une information détaillée par Le Parisien : pour les salariés, «cette prime sera soumise jusqu'à un montant d'au moins 1000 euros au même taux de cotisation sociale que les primes de participation, c'est-à-dire 8%, a poursuivi la source gouvernementale».

Sera-t-elle pérenne ?

S’agit-il d’un «fusil à un coup», uniquement destiné à remettre en selle Nicolas Sarkozy avant la présidentielle de 2012 ? Non, affirme Matignon. ««De source gouvernementale, précise Reuters cité par Le Point , on indique que ce dispositif, qui concernera quelque huit millions de salariés, sera pérenne et donc reconduit en 2012». De son côté, Le Figaro évoque «une modalité (…) poussée par Xavier Bertrand qui ne voulait pas que ce dispositif soit considéré comme «prime électorale».

Cette mesure est-elle une surprise?

Oui, estime Le Figaro , car le flottement des derniers jours et la réaction du Médef laissaient présager une reculade. «Le président de la République a donc opté, à la surprise générale, pour une version plus dure que prévu de cette prime qui vise à «redonner du pouvoir d'achat aux salariés en période de reprise». Il n'a pas retenu l'option en vogue d'une «négociation obligatoire», qui déplaisait le moins au patronat et que défendait Bercy pour ne pas trop handicaper les entreprises en sortie de crise».

Y aura-t-il des sanctions ?

Certainement, les entreprises qui ne jouent pas le jeu seront sanctionnées, sans doute par une amende fiscale, même si l’on n'a pas encore de détails. «D'ultimes arbitrages devaient cependant être rendus pour fixer définitivement ce montant (de la prime), précise Le Point , ainsi que la période de référence pour l'évolution des dividendes, qui pourrait être allongée».

Le chef de l’État «n'a pas non plus tranché sur les entreprises assujetties qui ne respecteront pas l'obligation de verser cette prime», confirme Le Figaro . Mais une chose est sûre : il ne laissera pas dévoyer cette mesure, car il y va de son crédit vis à vis de ses électeurs. Comme il l’a martelé dans les Ardennes: «Quand on peut donner aux actionnaires, on peut donner aux salariés».

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