Victimes du Mediator : comment se faire indemniser?

Un fonds d'indemnisation est mis en place pour les victimes. Quelle procédure suivre pour être indemnisé, qui peut y prétendre et qui va payer?
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Le ministère de la Santé présente mercredi 11 mai en conseil des ministres son plan d’indemnisation des victimes du Mediator. Il consiste à créer un fonds vers lequel pourront se tourner les victimes dès que le texte sera voté dans le cadre de la loi de finances rectificative, a révélé Le Figaro le 6 mai dernier. Le Mediator , cet antidiabétique dangereux fabriqué par les laboratoires Servier , et souvent détourné comme coupe-faim par les médecins généralistes, a été distribué aux patients pendant 33 ans. Il aurait provoqué le décès de 500 à 2000 patients selon les enquêtes, avant d'être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées à ce jour. Ce fonds va mettre en ligne un formulaire à remplir qui indiquera les pièces à produire. C'est l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui en aura la charge.

Quelles actions possibles pour être indemnisé ?

Il existe trois procédures possibles pour se faire indemniser: le fonds de l’Oniam, mais aussi une procédure judiciaire ou encore une transaction passée directement avec les laboratoires Servier. Dans tous les cas, les victimes ont intérêt à se rapprocher des associations de défense contre les accidents médicaux telles que l’AAAVAM , l’AVIAM ou Le Lien . «Les associations de victimes du Mediator doivent être reçues en début de semaine au ministère de la Santé pour prendre connaissance du (nouveau) texte», note l’Agence France-Presse samedi 7 mai.

  • Le fonds de l’Oniam.
les victimes de Creutzfeldt-Jakob l’AFP

  • Un recours devant la justice.
guidedesdemarches.com

  • La transaction avec le laboratoire Servier.
guide des démarches

Qui peut prétendre être indemnisé ?

  • Les patients mais pas tous.
Le Figaro

  • La Caisse d’assurance-maladie
Le Figaro Le Figaro

Quels délais pour être indemnisé?

  • La solution la plus rapide est la transaction avec Servier mais, comme on l'a vu, elle n’est pas la plus avantageuse financièrement puisqu’elle exclut toutes sortes de préjudices.
  • La solution la plus sûre est le recours à l’Office d’indemnisation. Mais il sera longue. Si le texte est présenté mercredi 11 mai en conseil des ministres, il ne sera voté que cet été par le Parlement et le décret d’application n’interviendra qu’en septembre. Il restera alors à suivre la procédure, faire l'expertises médicale, enfin attendre que le laboratoire accepte de payer. En cas de refus, l'Oniam sera amené à intervenir se substituer. Les indemnisations interviendront alors dans un délai de six et douze mois.
  • La solution la plus onéreuse et la plus longue est le procès, mais elle peut rapporter davantage.

Qui va payer?

  • Le laboratoire Servier.
dotation de 20 millions d'euros

  • Les médecins généralistes.
l’AFP Europe 1 Bernard Debré

  • Les contribuables ?
lundi 9 mai «les contribuables ne paieront pas»

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