Vieux et injuste : faut-il remplacer l'impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est-il en sursis ? La Cour des Comptes pointe ses faiblesses : il rapporte peu, favorise les plus riches et redistribue mal.

C’est un constat accablant qui ressemble à celui qu’avait fait l’Insee en 2008. L’impôt sur le revenu (IR) est non seulement une vieille machine à sous qui rapporte de moins en moins de recettes à l’État, mais en plus, il est de plus en plus injuste, incapable de réduire les inégalités entre les Français. Le Conseil des Prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des Comptes présidée par Didier Migaud, a présenté mercredi 11 mai son rapport sur l’impôt sur le revenu à la demande des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Sa conclusion peut se résumer à cette alternative: soit l’IR peut être réformé sur les nombreux points qui font défaut, soit il doit être remplacé par un nouvel impôt plus juste, réellement progressif et redistributif.

Des recettes de plus en plus faibles

L'impôt sur le revenu a vu ses recettes diminuer de moitié depuis 1985 pour plafonner à 2,6 % du Produit Intérieur Brut (PIB). « C'est le taux le plus faible des pays de l'OCDE et ses recettes d'environ 50 milliards d'euros stagnent depuis vingt ans » , affirme Didier Migaud. Selon le budget 2011, l'impôt sur le revenu ne devrait rapporter que 52,1 milliards d'euros à l'État, c’est-à-dire 20,5 % de ses recettes, alors que la TVA, avec 130,6 milliards en représentera à elle seule 51,3 %.

Un Français sur deux ne paie pas d’impôts

L’impôt sur le revenu est jugé « trop concentré » par les auteurs du rapport: 74% de ce que produit l’IR est payé par seulement 10% des foyers les plus aisés tandis qu’à l’autre bout de l’échelle, 47% des ménages, soit près d’un Français sur deux, échappent totalement à l’impôt.

Une redistribution médiocre

  • Les quotients familial et conjugal :

  • Les transferts sociaux :
Le Point

Les niches fiscales réduisent l’assiette

  • Un taux marginal de 41% :

  • Les niches fiscales :
en réduire le nombre et la portée

Les revenus sur le patrimoine peu imposés

  • La généralisation du PLF :

  • Les cadres payent plus que les riches :
Marianne

Réformer ou remplacer ?

L'impôt sur le revenu n'a pas connu de réforme globale depuis... 1958. Faut-il refondre l'IR en totalité, en révisant les taux, en supprimant les niches fiscales, en intégrant le PLF dans le barème, en réformant le système des quotients familial et conjugal? Ou alors est-il préférable de repartir de zéro et de créer un nouvel impôt réellement progressif? Le président de la Cour des Comptes semble pencher vers la deuxième solution : « L'autre branche de l'alternative consisterait à prendre acte du fait que réformer l'IR est désormais une opération si complexe qu'il convient de le faire disparaître et de recréer un impôt à vocation progressive ».

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