Le fonctionnement de l'assurance responsabilité civile

Les offres d'assurances ne cessent de se développer. Pourtant, nous n'en maîtrisons pas toujours le sens. L'objectif est de comprendre l'assurance dite RC.

Que l'on s'intéresse à cette assurance dans un monde professionnel ou bien dans la sphère privée, le même problème est soulevé, à savoir, quelle est réellement l'utilité de cette couverture ? En France, il n'est pas rare que les particuliers soient assurés à deux ou trois reprises en même temps pour la responsabilité civile. C'est donc des dépenses superflues pouvant largement être évitées. L'objectif de cet article est donc d'analyser le cadre légal et les solutions pour obtenir une telle assurance.

Que dit la loi pour les particuliers ?

Pour les particuliers, l'assurance de responsabilité civile est facultative sauf si ces derniers sont scolarisés dans un établissement d'enseignement public/privé, s'ils sont à l'université, ou s'ils réalisent un stage par exemple. En l'occurrence, l'assurance viendra couvrir les éventuels dommages causés aux autres suite à une faute, un oubli, ou une négligence quelconque.

Et pour les professionnels ?

Les professionnels sont eux aussi concernés par cette assurance dans un autre cadre légal. En effet, certaines professions ont une obligation de souscrire à la couverture, ce qui n'est pas le cas pour tout le monde. Généralement, les métiers paramédicaux ne peuvent exercer s'ils ne s'assurent pas pour la simple raison que la moindre faute peut coûter plusieurs millions d'euros à réparer. Il y a aussi les métiers liés à la sécurité qui ont cette obligation légale, faute de quoi, ils n'ont pas la possibilité d'exercer leur profession.

Concrètement, quelle est l'utilité de l'assurance (côté particuliers) ?

L'idéal va être de prendre des exemples concrets pour illustrer la finalité de la couverture responsabilité civile. Pour un particulier, le meilleur exemple est le pot de fleurs disposé sur le balcon et qui tombe sur un passant suite à un coup de vent. Finalement, le particulier n'aura pas causé par ses propres gestes cet accident, mais il n'en demeure pas moins qu'il reste responsable de l'objet placé sur sa propriété au moment des faits. Le piéton qui aura été blessé doit en toute logique se faire rembourser les frais d'hospitalisation. C'est là que l'assurance interviendra pour apporter ce dédommagement.

La finalité de la couverture pour les professionnels

En ce qui concerne les professionnels, qu'ils soient à leur compte ou qu'ils travaillent pour une entreprise, l'assurance intervient en cas de faute ou de négligence. Par exemple, si un dépanneur informatique se présente sur le lieu d'intervention et qu'il dégrade par inadvertance le matériel du client pendant la réparation, le préjudice pour le client peut se chiffrer à plusieurs millions d'euros s'il y avait par exemple des données très importantes dans le matériel. Pour réparer ce préjudice, il conviendra de débourser soit par soi-même la somme, soit de faire appel à l'assureur qui s'en chargera.

Où souscrire à ce type d'assurance ?

Avant de réfléchir à la souscription d'une telle couverture, pensez à vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert. En effet, les banques sont souvent les premières à proposer des packs incluant une multitude d'assurances. Il serait dommage de payer plusieurs fois pour avoir la même prestation au final. Si vous avez la garantie de ne pas être couvert, alors orientez-vous soit vers un assureur, soit vers un courtier. Généralement, la première solution est plus rapide, mais ne vous permet pas d'avoir le meilleur prix. Le courtier quant à lui sera de façon générale, un peu plus long mais fera la démarche de trouver le meilleur prix en fonction de votre besoin. C'est donc une solution pouvant s'avérer très pertinente surtout pour les professionnels pour qui les primes sont très variables d'un assureur à un autre.

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