Troubles du voisinage : définition et voie de recours

Préjudiciables pour la quiétude et la santé, les troubles du voisinage sont difficiles à supporter au quotidien. Voici quelques éléments de réponse.

La notion de trouble du voisinage

Dans nos sociétés modernes, les  nuisances de proximité ne manquent pas. En règle générale, celles-ci sont de deux ordres : le  bruit et les désagréments olfactifs. Concernant le voisinage et la provenance des problèmes rencontrés, particuliers et entreprises sont le plus souvent incriminés. Si l’objectif de retrouver une certaine forme de tranquillité est légitime en soi, qualifier un trouble du voisinage s’avère subtile. En effet, même si une  jurisprudence affirme que « nul ne doit causer à autrui un trouble du voisinage », encore faut-il s’entendre quant à une définition de ce mot. Une première affirmation consiste à considérer qu’un trouble est une gêne anormale par son ampleur et sa durée. Ainsi, en cas de tapage nocturne persistant, le trouble peut être caractérisé et son auteur se voir infliger une amende de troisième classe (de l’ordre de quatre cent cinquante euros). A ce titre, le  Code civil  évoque un « comportement désinvolte », une « imprudence » ou une « négligence ». Pour autant, en cas de contentieux (démarche auprès des tribunaux), l’appréciation des limites peut se révéler difficile car un juge se fiera bien souvent à son intime conviction pour qualifier une situation de trouble ou non, en fonction de conditions dites normales : cette appréciation subjective est lié au fait qu’un juge est aussi le gardien des  libertés individuelles . Dès lors, en fonction du lieu et du temps, certaines nuisances (ou apparentées comme telles) ne sont plus des troubles de voisinage. Dès lors, en zone rurale, les bruits d’animaux de ferme ne sont pas retenus comme troubles. Il en va de même pour les pleurs de bébé en appartement. La problématique est donc la suivante : le trouble ne peut être invoqué que s’il résulte d’un comportement excessif, d’où la nécessité d’en établir la réalité.

Quelles instances solliciter ?

Dans l’éventualité où toute démarche amiable échoue, plusieurs solutions sont envisageables, pour peu que courriers (avec accusé de réception), attestations de témoins, voire pétitions soient restés sans effet. Depuis une circulaire de 1996, la politique de lutte contre le bruit est devenue une attribution municipale. Si cette nuisance est effective, solliciter la commune et plus spécifiquement la police municipale constitue une première démarche : le dépôt d’une  main courante a le mérite d’attirer l’attention et d’assurer une surveillance éventuelle, en vue de prévenir la répétition de troubles du même genre. Cette démarche ne produisant aucun effet juridique à part entière, un  dépôt de plainte auprès des agents de la police judiciaire peut s’avérer indispensable ; le procès-verbal établi est ensuite transmis au procureur de la république, lequel estime si la plainte nécessite ou non un recours en justice. Si le  constat d’un huissier de justice est particulièrement efficace pour entamer un contentieux, deux inconvénients sont à déplorer : le coût de la démarche et le fait qu’il faille faire constater les troubles du voisinage au moment où ils surviennent. Quoi qu’il en soit, mieux vaut solliciter ces différentes autorités au « moment opportun », afin d’être entendu et aidé. Enfin, pour tous les troubles du voisinage liés à certaines entreprises ou travaux publics, certains services déconcentrés de l’Etat sont à même d’être contactés. A titre d’exemples, l’inspecteur départemental des affaires sanitaires et sociales, les agents de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement ( DRIRE ) ou encore de la Direction Départementale de l’Equipement ( DDE ) peuvent être sollicités selon les contextes.

Si les troubles du voisinage sont soumis à interprétation, sans prémunir constitue une nécessité d’autant plus que les solutions ne manquent pas pour les faire cesser.

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