Fonction publique et RGPP: vers la disparition du service public?

Lancée par le gouvernement en 2007, la Révision générale des politiques publiques voulait moderniser l'administration. Que cache donc cette réforme?
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La RGPP. En entendant cette abréviation barbare et sa signification, Révison générale des politiques publiques, certains Français pourraient soupirer et ne pas se sentir concernés. "Ah! c'est pour les fonctionnaires, pas pour nous! "

Pourtant, cette réforme des services publics touche au quotidien chacun d'entre nous. Et nous n'en sommes qu'au début.

Histoire de la fonction publique et statut des fonctionnaires

Mal aimés les fonctionnaires? Souvent jalousés, parfois méprisés, ils suscitent rarement de l'admiration. Pourtant, certaines professions publiques sont difficiles à exercer et méritent le respect.

L'histoire de la Fonction publique est ancienne. Elle remonte au Moyen Age, mais ce n'est qu'au XIe siècle, sous l'Ancien régime, que son véritable statut est défini et ses missions précisées. En 1941, le gouvernement de Vichy publie une loi qui créé le premier statut général des fonctionnaires. Sur fond de crise majeure, de grèves et d'émeutes, il fallait préserver le fonctionnement de certains secteurs de la société. Cette loi fut annulée à la Libération puis remplacée en octobre 1945 par un autre texte accordant des droits et des garanties aux fonctionnaires.

Le statut des fonctionnaires est régi par des lois de 1983, 1984 et 1986 qui fixent les statuts des trois fonctions publiques: la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Le statut des fonctionnaires, un garde-fou contre les dérapages

Mais au fait, quel est l'intérêt de ce statut de fonctionnaire? Pourquoi protéger ces employés de l'Etat par un statut particulier? Telle est la question que peuvent se poser bon nombre de concitoyens, confrontés aux licenciements, au chômage, à la précarité.

Ce statut est pourtant l'assurance pour chacun de nous de pouvoir accéder aux services publics de la même façon, quels que soient notre place dans la société, notre lieu de résidence ou nos revenus. Ainsi, les tribunaux, les hôpitaux, les écoles, les gendarmeries et toutes les administrations au service des contribuables sont-elles réparties sur l'ensemble du territoire afin d'être accessibles à tous.

Ce statut préserve aussi les fonctionnaires des pressions qui pourraient être exercées par les milieux politiques. La fonction publique continue de fonctionner quel que soit le gouvernement en place.

Droits et devoirs des fonctionnaires

En échange d'un certain nombre de droits, les fonctionnaires ont aussi des devoirs.

Les principaux droits sont :

  • liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,
  • droit de grève,
  • droit syndical,
  • droit à la formation permanente
  • droit à une rémunération après service fait

  • le secret professionnel
  • le devoir de réserve
  • le devoir d'information
  • l'obligation d'effectuer les tâches confiées
  • l'obligation d'obéissance à la hiérarchie

Les conséquences de la RGPP dans notre vie

Les usagers des services publics sont confrontés quotidiennement aux difficultés engendrées par la RGPP sans forcément en comprendre les raisons. Pourtant, la liste des dysfonctionnements est déjà longue:

  • fermeture de tribunaux
  • fermeture de petits collèges de moins de 200 élèves et d'écoles rurales
  • fermeture de maternités, de centres hospitaliers
  • suppression de 45 000 postes dans l'armée d'ici 2014
  • suppression chaque année de 15 000 à 20 000 postes d'enseignants
  • destruction de la mission des préfectures et sous-préfectures
  • suppression de commissariats, de gendarmeries et réduction d'effectifs (- 6500 policiers et - 3000 gendarmes d'ici 2011),
  • recul de certains services publics tels que La Poste

Quel avenir pour la fonction publique?

En considérant les économies très relatives réalisées par ce plan de restructuration, on comprend aisément qu'il est impossible au gouvernement de s'en tenir là. C'est pourquoi, loin de ralentir, le mouvement va s'accentuer. D'ici 2012, 400 000 postes seront supprimés dans la fonction publique.

Les petites écoles rurales vont continuer à disparaitre. Déjà 430 établissements ont été fermés en 2008-2009 et 523 en 2009-2010. Le député Reiss explique dans son rapport de septembre 2010, "Quelle direction pour l'école du XXIe siècle?, que les établissements de trop petite taille sont un frein à une gestion optimale des ressources humaines. Les conséquences de ces fermetures sont une augmentation du nombre d'élèves par classe, des super structures pas toujours adaptées, la descolarisation des enfants de moins de 3 ans, le non-remplacement des professeurs absents. D'ores et déjà, le CNED, centre national d'enseignement à distance, qui permettait de poursuivre une scolarité à domicile, est menacé de disparition.

Les sous-préfectures vidées de leur substances risquent de disparaître aussi, avec pour conséquence la délégation de certains papiers officiels telles les cartes grises au secteur privé, puisque dans certains départements on peut d'ores et déjà aller dans un bureau de tabac et bientôt dans les garages pour les établir, avec les risques de dérapages tarifaires que cela comporte.

Les exemples se multiplient et le seul rempart qui protégeait la fonction publique, le statut, est en passe de s'effondrer, à coup de petites lois insidieuses qui font peu de vagues et passent inaperçues, même chez les fonctionnaires. La loi mobilité et parcours professionnel du 3 août 2009 en est une brillante démonstration. Voici un résumé de quelques articles de cette loi.

Articles 5 et 6: Les fonctionnaires dont le poste aura été supprimé pourront être réorientés sans aucune garantie de rémunération, via les régimes indemnitaires. Après 3 propositions de postes, même sans aucun rapport avec leur emploi initial, ils pourront être placés en disponibilité sans solde. Et il en sera de même pour les femmes revenant d'un congé parental, ou les fonctionnaires de retour après une longue maladie.

Article 14: Il sera possible d'affecter un fonctionnaire sur différents postes à temps partiel dans toutes les administrations d'Etat, territoriales ou hospitalières. On imagine aisément les soucis des usagers face à des agents passant des admissions dans un hôpital le matin, au service des passeports l'après midi puis pourquoi pas, à l'accueil des enfants pour l'aide aux devoirs en fin de journée!

Article 20: Le recrutement d'intérimaires pour assurer le remplacement de fonctionnaires absents est envisagé. La précarisation du service public sera donc bien établie.

A force de restructurations réalisées sans concertation et d'économies souvent inappropriées, nous risquons bel et bien de basculer dans un régime à deux vitesses où seuls les citoyens aisés pourront avoir accès aux services et aux droits essentiels que sont la santé, l'éducation et la justice. La prochaine réforme de l'assurance maladie risque d'interdire aux plus démunis l'accès aux soins, faute de moyens et d'hôpitaux du service public à proximité.

Pour mieux comprendre la RGPP: www.fonction-publique.gouv.fr/article987.html

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