Magistrature, le malaise des victimes

Selon l'Office national de la délinquance, 100 000 viols sont perpétrés chaque année. 10 000 font l'objet d'une plainte et seuls 1600 sont jugés.
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Le chef de l'Etat a déclaré devant la France entière que les "dysfonctionnements graves" des services de police et de la justice qui ont permis la remise en liberté du principal suspect du meurtre de la jeune Laëtitia à Pornic (Loire-Altlantique) seraient sanctionnés. "C'est du populisme de bas étage", a réagi Christophe Régnard, président de l'USM (majoritaire) dans le journal Le Point. Un avis que ne partagent pas de nombreuses victimes qui vont dans le sens du président de la République.

Propositions des victimes et de leurs familles

Sous ses airs de gentleman, Jean-Pierre Escarfail est un homme triste et fatigué. Il parle calmement, persuadé que l'on trouvera des solutions pour les multi-récidivistes comme Guy Georges. Du coin de l'oeil, il regarde le portrait de sa fille exposé sur son piano, mais jamais il n'évoque les circonstances de la mort de Pascale, violée et assassinée par celui que les médias ont surnommé "le tueur de l'est parisien". Elle avait 19 ans. Ce fut la première victime de Guy Georges. Mais parler de ce drame serait un acte malsain. Voyeur. Ce qui anime Jean-Pierre Escarfail, c'est sa volonté de faire diminuer la délinquance. Des solutions existent, il en est sûr.

Jean-Pierre Escarfail poursuit son combat sans relâche, mais sans révolte. Il est depuis la disparition de Pascale, président de l'APACS, l'Association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels. Il souhaiterait que les criminels soient évalués au Centre national d’observation de Fresnes, puis par une Commission interdisciplinaire des mesures de sûreté qui pourrait leur imposer le port d'un bracelet GPS s'ils restent dangereux.

"Mais ni les juges d'application des peines qui sont débordés, ni les parquets non motivés, ne veulent prendre en considération cette possibilité", déplore-t-il.

Selon l'Office national de la délinquance, seuls 5% des auteurs d'agressions sexuelles sont évalués, et moins de 50 bracelets GPS sont en service à l'heure actuelle. Quant à la dangerosité des criminels sexuels, une loi de 2005 vise à renforcer la répression contre la récidive et institue de nouvelles mesures de suivi des condamnés jugés dangereux. La période de sûreté applicable aux condamnés à perpétuité peut être prolongée de 15 à 18 ans, et même à 22 ans en cas de récidive. Certains criminels peuvent être placés sous surveillance électronique mobile à la demande du juge d’application des peines. Le consentement explicite du condamné est nécessaire, les mineurs étant exclus du dispositif. Cette mesure ne concerne toutefois que les persones ayant écoppé d'une peine supérieure ou égale à 7 ans d’emprisonnement, et ne peut être proposée que par période de 2 ans (renouvelable une fois pour les délits et deux fois pour les crimes).

Changer la loi

Philippe Schmitt a lui aussi perdu sa fille. S'il est résolument tourné vers l'avenir, les circonstances de la mort d'Anne-Lorraine, elle-aussi victime d'un récidiviste, le 25 novembre 2007, dans le RER D, le hantent chaque jour et le révoltent. Son agresseur avait déjà été condamné en février 1996 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour un viol commis là aussi dans un RER sous la menace d'une arme. Il avait été remis en liberté un an plus tard. Alors le mouvement de grève des magistrats de Nantes suite aux critiques du chef de l'Etat scandalise Philippe Schmitt. C'est "une véritable injure envers nos enfants et (cela) témoigne d’un profond mépris pour les familles de victimes. C’est indigne, explique-t-il. Je n’attends rien du système judiciaire qui est incapable de s’auto – réformer et qui fait facilement de la charité avec le sang des autres. C'est au niveau du législateur que les citoyens et électeurs que nous sommes, devons faire pression pour changer les choses, notamment en limitant la marge d'appréciation laissée actuellement aux juges dans le domaine pénal. C'est une question de vie... ou de mort", conclut-il.

Suite à la vague de protestation des magistrats qui s'est propagée dans toute la France, l' Institut pour la justice vient de lancer une pétition. Pour Xavier Bébin, délégué général de l'association et criminologue, ce mouvement est "indécent". Il considère que la magistrature instrumentalise le drame de Laëtitia pour réclamer plus de moyens, alors qu'elle devrait plutôt réfléchir sur ce qu’elle aurait pu faire pour empêcher son assassin de récidiver.

60 000 familles ont déjà signé cette pétition, et plus de 100 000 soutiens sont attendus.

Ces affaires soulèvent bien des questions

Doit-on surveiller à vie les délinquants sexuels, avec ou sans bracelet électronique ? Quelle peine et quelle détention pour un criminel récidiviste ? Quelles solutions d'expertises psychiatriques ? On sait que les lois sont adoptées, qu'elles existent, mais qu'elles ne sont pas appliquées. Afin de minimiser les risques de nouveaux drames, il est essentiel qu'il soit systématiquement procédé à une évaluation de la dangerosité des agresseurs. Il est facile de mettre en place des mesures de sûreté simples et appropriées, sur le plan psychiatrique et psychologique, selon l'APACS.

Mais pour Hélène Franco, juge d’application des peines depuis 10 ans, un expert psychiatre ne peut déterminer à 100% la non dangerosité d'un individu. Selon elle, les évaluations sont parfois spéculatives. Un avis partagé par de nombreux experts qui restent perplexes quant à la possibilité de déterminer avec certitude la dangerosité psychiatrique des agresseurs.

De plus, contrairement à des systèmes judiciaires étrangers, la France ne dispose pas de protocoles standards concernant l’évaluation et la gestion du risque qui ne sont pas fiables du coup. En outre, les experts n'utilisent pas de méthodes modernes.

Il paraît donc indispensable de repenser l’expertise mentale judiciaire, en faisant appel indistinctement à des psychologues ou à des psychiatres spécifiquement formés aux domaines criminologiques. C'est une proposition réaliste et non coûteuse. Cette formule a le mérite d'abroger la distinction entre expertise psychiatrique et expertise psychologique, selon Xavier Bébin. Le professeur Jean-Louis Senon est chargé depuis peu, d'une mission interministérielle pour mettre au point une méthode à mi-chemin entre l'approche clinique traditionnelle et celles « actuarielles » dynamiques et statiques. Une synthèse est en préparation dans six mois, et sera mise en application dans deux ans, selon Jean-Pierre Escarfail.

Pour aller plus loin :

L'APACS a publié un livre : Pour ma fille, victime d'un tueur en série. Véritable plaidoyer sans haine pour la prévention et la reconnaissance du viol comme crime (Editions Ramsay).

La Délégation aux Victimes : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/dav

Cynthia Sardou

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