Le régime fiscal micro-bnc est il intéressant pour les libéraux ?

Classé dans la catégorie micro-bnc au début d'activité, le professionnel libéral peut optimiser ses choix. Panorama des avantages et inconvénients.
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Lorsqu’un membre de profession libérale, imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, débute son activité alors très vite se pose la question du choix du régime fiscal.

Les principes de base du régime micro-bnc

S’il désire être classé dans la catégorie entrepreneur individuel sans faire appel à un montage de type société telles les Sociétés Civiles Professionnelles, le choix va se porter entre trois offres :

- Le régime auto-entrepreneur ( non autorisé pour certaines professions libérales comme les professions médicales par exemple )

- Le régime micro-bnc ou spécial bnc

- Le régime des frais réels ou régime de la déclaration contrôlée

Un professionnel qui démarre, s’il n’opte pas pour le régime réel, va se trouver classé dans la catégorie fiscale dite du régime micro-bnc ; mais ce régime est il avantageux ?

Avec ce régime spécial bnc, le professionnel n’a pas de véritable comptabilité à tenir ou de déclaration professionnelle à remplir. Le montant de ses recettes va être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus et l’Administration Fiscale va appliquer un abattement pour frais correspondant à 34% des recettes.

Choisir le régime micro-bnc est il judicieux ?

Il est donc clair que ce régime possède l’atout d’une simplicité sur les plans administratifs et comptables et peut attirer des personnes réfractaires aux chiffres.

Sur le plan fiscal et social, en revanche l’option pour ce système est discutable. En effet avec 34% de charges appliqués sur les recettes, l’Administration ne se montre pas forcément généreuse.

L'essence de ce système interdit toute prise en compte de frais réels et les éventuels déficits ne pourront être appréhendés.

De plus, les rares statistiques nationales disponibles sur le sujet montrent que nombre de professions dégagent un taux de charges supérieur à 34% des recettes . Ainsi les statistiques de l’UNASA ( Union Nationale des Associations Agréées ) font ressortir des taux de charges nettement supérieurs :

- 56,70 % de charges pour les artistes peintres

- 67,20 % de charges pour les professeurs de danse

- 78,20 % de charges pour les auto-écoles

- etc………….

Avantages et inconvénients

Hormis l’incidence fiscale non négligeable, la base de calcul va va également influer sur le niveau de ces charges ( allocations familiales,maladie et retraite obligatoire ) puisque certaines d’entre elles se calculent par un pourcentage appliqué sur le bénéfice.

En conclusion, même si l’abandon de ce régime forfaitaire nécessite une rigueur accrue ( ouverture recommandé d’un compte bancaire spécifique et la tenue d’une comptabilité professionnelle ) le professionnel libéral sera plus en capacité de suivre la vérité économique de sa gestion tout en optimisant son imposition et ses contributions sociales .

Source : UNASA ( Statistiques ) www.unasa.org

RSI www.rsi.fr

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