L' abolition de la peine de mort en France il y a 30 ans

1981, François Mitterrand est élu Président de la République et applique sa promesse électorale, supprimer la peine de mort.

La guillotine, «plus sûre, plus rapide, moins barbare», c’est par ces termes que le docteur Joseph Guillotin et son collaborateur, le chirurgien Antoine Louis, défendirent leur invention devant les députés de l’Assemblée constituante en 1789. Une première étape vers la remise en cause de la peine capitale.

1789, pour une peine de mort plus «égalitaire»

Si la peine de mort existait bien avant la guillotine, celle-ci en est le symbole contemporain en France. Jusqu’à 1789, le mode opératoire de l’exécution changeait selon la faute commise et le statut du condamné dans la hiérarchie sociale: les nobles étaient décapités au sabre, les roturiers avaient droit à la hache, les régicides et criminels d'Etat se voyaient écartelés, les hérétiques au bûcher, les voleurs étaient roués ou pendus, les faux-monnayeurs ébouillantés dans un chaudron. La proposition de Guillotin visait donc aussi à atténuer ci-possible les souffrances. En effet, les pauvres, faute d’argent, étaient voués à être décapités avec une arme le plus souvent usée et avec pour conséquence une exécution sans doute en plusieurs temps, longue et d’autant plus cruelle.

Aidé de Mirabeau, député et secrétaire de l’Assemblée constituante. Guillotin proposa donc au mois d'octobre 1789 un projet de réforme du droit pénal dont le 1er article dispose que «les délits de même genre seront punis par les mêmes genres de peines, quels que soient le rang et l'état du coupable.» La proposition fut adoptée le 6 octobre 1791 et la loi promulguée déclarait «tout condamné à mort aura la tête tranchée». Ainsi est née la peine capitale par décapitation «égalitaire» et la machine appelée dans un premier temps «louison» ou «louisette», prit très vite le nom de guillotine au grand désarroi de son inventeur.

De Nicolas-Jacques Pelletier à la Terreur

Nicolas Pelletier a tristement gravé son nom dans l’histoire pour avoir été le premier condamné à être exécuté par la guillotine. Bandit de grand chemin, il eut la tête tranchée le 25 avril 1792. Après l’exécution de Louis XVI Louis XVI, le 21 janvier 1792, et de Marie-Antoinette d'Autriche , le 16 octobre de cette même année, les condamnations se multiplièrent avec l’instauration de la Terreur (1793-1794). Près de 50 guillotines furent installées dans tout le pays; elles appliquèrent la sentence capitale au moins 20 000 fois. Parmi les condamnés on trouve Danton, mais aussi Robespierre, instigateur de la Terreur et victime de celle-ci, lui qui s’était érigé contre la peine de mort face à l’Assemblée Constituante en 1789 dénonçant déjà son caractère non dissuasif.

Christian Ranucci: l’exécution d’un innocent

Deux cents ans plus tard, L'affaire Christian Ranucci a été érigé en symbole par les anti peine de mort. Accusé de l’enlèvement et du meurtre de la petite Marie Dolores Rambla après une enquête bâclée, il fut exécuté à la prison des Baumettes, le 28 juillet 1976, malgré un recours en grâce déposée auprès du Président de la République. Cette affaire, appelée depuis «le pull over rouge» en référence au livre de Gilles Perrault, démontre qu’une condamnation à mort peut être appliquée parfois pour calmer la soif de vengeance et la colère populaire au prix d’une vie innocente. Le Président Valery Giscard d''Estaing , pourtant très peu favorable à la sentence suprême, ne put accorder sa grâce à Christian Ranucci et ce malgré les doutes quant à sa culpabilité. En effet, venait d’éclater une nouvelle affaire sordide, celle de Patrick Henry , coupable d’enlèvement et de meurtre sur enfant, affaire qui indigna et rendit furieuse l’opinion publique. Ainsi, au nom de la vox populi , Christian Ranucci fut exécuté et s’il n’est pas le dernier condamné à mort dans l’Hexagone (Hamida Djandoubi fut exécuté en septembre 1977 pour acte de torture sur Elisabeth Bousquet), il est le triste symbole d’une peine de mort qui n’épargne pas les innocents.

Robert Badinter: l’humaniste

La peine de mort fut donc abolie dès la première année de présidence de François Mitterrand , en 1981. Cette abolition donna lieu à l’un des plus beaux discours que l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ait pu entendre. Au-delà de la promesse électorale, au-delà de sa fonction de ministre de la Justice, et donc de représentant du gouvernement, Robert Badinter prononça, le 17 septembre 1981, un discours rempli d’émotion, de conviction, de foi en son combat pour plus d’humanité, pour une victoire du droit; un discours qui a marqué les esprits. Après ce discours, le 18 septembre, la loi pour l’abolition de la peine de mort fut votée par 369 voix pour et 113 voix contre par l’Assemblée Nationale puis à 161 voix pour et 126 contre au Sénat. Le texte de loi est promulgué le 9 octobre 1981.

Ainsi, la peine capitale a disparu en France en 1981, la France qui était le dernier pays d’Europe occidentale et de la Communauté européenne à l’appliquer. Aujourd’hui, selon le dernier rapport d’Amnesty international, la peine capitale est en recul dans le monde pour l’année 2010, mais pourtant encore appliquée notamment dans des pays dits civilisés.


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