Crise de la zone euro: un enjeu politique

L'Europe se dote de mécanismes pour stopper la crise. Mais s'agit-il pour autant de dessiner les contours d'un futur fédéralisme budgétaire ?

Le mécanisme du Fonds européen de stabilité financière (FESF), né en juin 2010 afin de préserver "la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique" ( wikipedia.org ), ne suffirait pas à faire face au risque de contagion de la crise grecque aux autres pays européens. Ainsi, le FESF a fait l’objet d’un projet de renforcement en juillet 2011, qui rendrait possible l’action de "puiser dans son capital de 440 milliards d'euros afin de racheter directement des titres de dette souveraine. [Mais] l'idée nouvelle serait qu'il prodigue plutôt une garantie systématique aux rachats déjà effectués par la BCE (Banque centrale européenne), c'est-à-dire qu'il soulage la banque centrale du risque interdit par l'article 123" du traité de Lisbonne, soit l’interdiction "d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit" aux institutions, administrations et autorités publiques des États de l'euro" ( lefigaro.fr ).

Ce projet d’élargissement du FESF n’est pourtant qu’une solution à court terme pour rassurer les marchés, dans la mesure où il ne représente que 2 à 4 % de la valeur de la dette européenne ( c-dans-l-air ). De plus, il reste tributaire de la ratification encore hypothétique des députés slovaques, laquelle devrait survenir vendredi, posant néanmoins la question des limites des traités européens qui imposent que les décisions de cette importance soient prises à l’unanimité. Ce système, raisonnable dans une période de croissance, ne semble pas à la hauteur de l’urgence induite par la menace d’un effondrement du système. Or, il s’agit bien d’une "crise systémique" selon Jean-Claude Trichet, ex-directeur de la BCE, président du Comité européen du risque systémique (CERS), qui vient d’annoncer devant la commission des Affaires économiques et financières du Parlement européen: "il faut que toutes les autorités agissent à l'unisson le plus rapidement, avec le plus grand dévouement pour préserver la stabilité financière"( l’express.fr ).

Temps démocratique et temps des marchés

Le temps démocratique ne correspond pas au temps des marchés, et la réalité d’une "coopération interétatique de la part d’un corps d’élite" décisionnaire pourrait bien s’imposer en Europe pour pallier la lenteur de la mobilisation des parlements nationaux, selon Dominique Reynié, professeur à Science Po Paris ( c-dans-l-air ). Toujours d’après le politologue, "on ne peut pas rester comme nous l’étions jusqu’à présent dans une souveraineté nationale que l’on démonte, et dans une souveraineté européenne que l’on ne construit pas" ( c-dans-l-air ).

Dès lors, l’enjeu consisterait moins dans l’invention de nouveaux outils pour enrayer la crise, certains étant déjà connus, que dans le projet politique qui doit les mettre en place. Mais, les gouvernements nationaux, agissant sous la menace d’une punition électorale, ne sont-ils pas, de fait, dans des conditions faiblement réactives?

Selon Marc Fiorentino, spécialiste des marchés financiers, "il s’est passé un vrai tournant en Europe, car il s’est passé un vrai tournant en Allemagne [qui n’ayant] plus d’élections majeures (…) a repris le leadership de l’Europe". Pour autant, "les solutions n’ont pas encore été appliquées (…), soit la décote de 50% de la Grèce, la recapitalisation des banques (…), éventuellement une réouverture du fait de pouvoir renégocier les traités (…), ainsi qu’une opération-vérité sur le bilan des banques"( c-dans-l-air ). Le problème de la défiance des opinions publiques, en particulier en période d’austérité, n’en demeurerait pas moins un frein considérable, et l’absence d’un projet politique proposant une vision alternative du système économique et financier européen, mais également mondial, provoque une lassitude eurosceptique dangereuse.

Selon Richard Sulik, chef du parlement slovaque, le FESF est un "outil pour produire davantage de dette", et "plus de 70 % des citoyens s'opposent aux prêts à la Grèce, à l'Italie et à d'autres pays endettés"( lemonde.fr ). Ce sentiment d’avoir à payer pour les erreurs des autres se retrouve dans le message envoyé par les électeurs lorsqu’ils votent pour des partis eurosceptiques, comme c’est le cas en Finlande, où le Parti des vrais Finlandais est devenu le 17 avril la troisième force du pays.

L’urgence de la recapitalisation des banques européennes

Le débat du sauvetage de la zone euro semble se cristalliser exclusivement autour de l’aide à la Grèce, et ce, alors même que la crise de la dette est devenue une crise bancaire, menaçant l’ensemble des institutions financières d’Europe. Une régulation rapide des banques et de leur produits financiers afin d’assurer la stabilité financière européenne passe par leur recapitalisation, elle-même tributaire du renforcement du FESF.

Après seulement, viendrait le temps des mesures, telles que la baisse des dividendes ou la taxe sur les flux financier, symboles de la refondation structurelle du système dans son ensemble. Tout le paradoxe consiste donc dans l’urgence pour les gouvernements de garantir la solvabilité des banques qui doivent racheter leur dette, et pour cela, il leur faut emprunter sur les marchés.

La recapitalisation des banques aura pour effet d’éviter la contagion de la Grèce en absorbant le défaut de paiement d’autres pays de la zone euro. Or, le FESF, qui sera remplacé en 2013 par le Mécanisme européen de stabilité, "bénéficie de la meilleure notation possible de la part des agences spécialisées- le "AAA". Il peut donc emprunter à des taux très avantageux. Il reverse les sommes collectées aux pays en difficulté à des taux moindres que ceux qu'ils devraient payer sur les marchés"( lemonde.fr ). Cette notation tient dans le fait que le budget de la Commission européenne sert de garantie.

Or, n’est-ce pas là le premier pas vers un renouveau et un renforcement de l’autorité européenne? En effet, les agences de notation sanctionnent, outre la situation de solvabilité, l’inefficacité politique du pays face à cette situation. C’est l’exemple de l’abaissement de la note de l’Italie, 6e puissance économique mondiale, mais victime d’une crise gouvernementale sévère. La commission européenne, en état de suppléer au manque de crédibilité politique d’un gouvernement national, serait dés lors plus à même de protéger les citoyens et les libertés nationales face à la crise mondiale que le repli nationaliste eurosceptique, sans doute une occasion historique à saisir.

Vers un fédéralisme à l’européenne

La solution du fédéralisme budgétaire pour sortir la zone euro de la crise, voilà ce que préconisent les deux prix Nobel d’économie 2011, Thomas Sargent et Christopher Sims, récompensés "pour leur recherche empirique sur la cause et l'effet en macroéconomie", dont l’une "des tâches principales (…) consiste à comprendre comment chocs [événements inattendus] et changements systématiques de politique affectent les variables macroéconomiques à court et à long terme", selon les termes du comité Nobel ( lemonde.fr ).

Lors d’une conférence de presse lundi à l’université de Princeton, les deux chercheurs ont affirmé que si la solution, c’est le fédéralisme budgétaire, “la difficulté, c’est la politique”( france24.fr ). En effet, selon Thomas Sargent, les Etats-Unis “sont nés avec une solution déterminée aux problèmes auxquels est confrontée l'Europe actuellement. Et ce fut une solution globale, mise en œuvre dans un certain ordre. Cela s'est fait de manière simultanée grâce à un processus qui ressemble à un miracle".

La solution modèle en question date de 1787, lorsque treize États décidèrent de mutualiser leurs budgets afin de mettre fin à la crise qui les touchait et restaurer leur crédibilité, fondant ainsi les Etats-Unis. La zone euro doit donc traiter collectivement ses faiblesses, autrement dit, "concevoir une manière de partager les fardeaux budgétaires et de relier la compétence budgétaire à la Banque centrale européenne et son rôle de prêteur en dernier ressort", selon l’estimation de Christopher Sims. Pourtant, si les décisions économiques résultent de ce que les "Etats pensent faire dans le futur", où "ce qui arrive effectivement n’est pas significativement différent (de façon régulière et prévisible) de ce à quoi les gens s’attendent”( france24.fr ), selon la théorie des “anticipations rationnelles”, dont Thomas Sargent est un représentant, les politiques pourraient bien remettre le fédéralisme budgétaire européen aux calendes grecques, ce premier jour de chaque mois où, dans la tradition antique, les débiteurs insolvables devaient s’acquitter de leur dette.

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