La rémunération des fonctionnaires français

De quoi se compose la rémunération d'un fonctionnaire français et comment évolue t-telle ?
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Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, les fonctionnaires français sont montrés du doigt et présentés comme l'une des principales raisons du maintien des déficits publics à un niveau élevé. Pourtant, s'il sécurise les parcours professionnels des fonctionnaires, le statut ne propose pas de progressions fulgurantes.

La grille indiciaire, principale base de calcul de la rémunération des fonctionnaires

Le traitement de chaque fonctionnaire est défini par la grille indiciaire du corps auquel il appartient. Cette grille est composée de grades et d'échelons dont la durée, courte en début de carrière (un an) s'allonge au fil de la progression dans la grille pour atteindre jusqu'à quatre ans.

Le passage d'un échelon à l'autre est mécanique, chaque échelon ayant une durée minimum. En revanche, le changement de grade est conditionné par une promotion, sur concours interne ou à l'ancienneté et au choix sur la base d'éléments qualitatifs liés à la carrière.

Les grilles indiciaires sont calculées en fonction des catégories (A, B, C) correspondant à un niveau de recrutement (Bac+3 et plus, Bas à bac+2, brevet) et des emplois correspondant aux corps auxquels appartiennent les fonctionnaires.

Ainsi, par exemple, dans la catégorie A, un attaché, cadre recruté avec une licence touche en début de carrière un traitement brut de 1615 €. Au bout de vingt ans de carrière, s'il n'a pas changé de grade, celui-ci atteint 2623 €. Pas de quoi s'enrichir outre-mesure pour ces agents de l'Etat qui coûtent si cher.

Le régime indemnitaire, une composante non négligeable des revenus des fonctionnaires

La seconde composante des revenus des fonctionnaires est le régime indemnitaire. Celui-ci ne figure pas dans le statut des fonctionnaires et varie d'un corps à l'autre et d'un ministère d'affectation à l'autre. Aux dires des fonctionnaires passés par plusieurs ministères, c'est le Ministère des finances qui est le plus intéressant en matière de régime indemnitaire. Ce régime indemnitaire est généralement indexé sur la catégorie et la technicité du corps auquel appartient le fonctionnaire.

Il constitue un coup de pouce non négligeable en matière de pouvoir d'achat, notamment en début de carrière, compte tenu du caractère plutôt bas des traitement. En revanche, il n'est pris en compte qu'à hauteur de 20% du régime indiciaire dans le calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique, ce qui en limite l'intérêt dans le calcul de la retraite.

Quelques évolutions récentes : l'émergence du mérite

Depuis une dizaine d'années, les gouvernements successifs ont introduit dans la fonction publique des mécanismes complémentaires susceptibles de mieux récompenser le mérite des fonctionnaires les plus investis et performants.

Le décretn° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat avait déjà introduit une possibilité de réduction d'ancienneté dans l'échelon d'un à trois mois sur la base de l'entretien d'évaluation. Ce système permet aux plus méritants d'atteindre plus vite le haut de la grille indiciaire.

Le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 a renforcé cette idée de promotion des plus méritants. Ce texte introduit une prime de fonctions et de résultats (PFR), qui vise à se substituer progressivement à l'ensemble des autres primes et introduit une part de mérite dans la rémunération des fonctionnaires.

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat va plus loin en introduisant l'entretien professionnel qui a vocation à se substituer à la notation des fonctionnaires jugée trop arbitraire bien que la note chiffrée soit une notion opposable. Cet entretien se substitue de fait à l'entretien d'évaluation en usage jusqu'alors.

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