Les Groupements fonciers en droit français

Les Groupements fonciers prennent de multiples formes.
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Le législateur a créé plusieurs statuts juridiques plus ou moins contraignants afin d'organiser et d'encadrer la possession des terres et leur mise en valeur.

Ce sont principalement :

le Groupement foncier agricole ( en abrégé GFA).

le Groupement foncier rural (en abrégé GFR),

et le Groupement forestier.

Le Groupement Foncier Agricole (en abrégé GFA)

Les différentes sortes de Groupement Foncier Agricole (en abrégé GFA) sont :

- le GFA familial ou successoral,

- le GFA d'investissement,

- et le GFA mutuel.

Le Groupement foncier agricole familial ou successoral.

Le Groupement Foncier Agricole peut être exploitant ou non exploitant.

Le Groupement Foncier Agricole exploitant procède à l'exploitation directe de ses biens et ne peut être formé qu'entre associés personnes physiques. Il peut avoir un caractère familial.

Le capital est principalement formé par des apports en nature, sinon il ne pourrait pas exploiter directement. Le GFA exploitant peut adhérer à une coopérative agricole et devenir associé d'une Coopérative d'utilisation de matériel agricole (en abrégé CUMA) ou d'une société coopérative.

Les GFA exploitants ne sont pas interdits mais l'exploitation directe ne correspond pas à leur vocation.

Le Groupement Foncier Agricole non exploitant

En principe le GFA est une société foncière. Il a pour but d'organiser le patrimoine foncier familial et de conserver l'unité d'un fonds agricole afin d'en permettre l'exploitation. Cette société a comme avantage de permettre la transmission des terres d'une génération à l'autre et d'éviter le découpage d'une exploitation. L'exploitant n'est pas obligé d'acheter les terres.

Le Groupement foncier agricole d'investissement

L'achat des parts d'un Groupement foncier Agricole non exploitant peut également être un investissement.

Le Groupement Foncier rural

Ce groupement a pour objet de rassembler et gérer des terres à usage agricole et forestier.

Le Groupement Forestier

Le code forestier prévoit que ces groupements ont pour objet "la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestier". La transformation des produits forestiers doit être le prolongement normal de l'activité agricole.

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