Où va l'argent des PV de stationnement ?

Avec l'augmentation annoncée du PV pour stationnement illicite de 11 à 17 euros, une question se pose : où va l'argent de ces contraventions ?
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La commission des finances de l'Assemblée nationale avait préconisé, il y a quelques mois, de suivre l'amendement du député Gilles Carez, portant l'amende pour non paiement de stationnement de 11 euros à 20 euros. François Baroin a annoncé, début mai 2011, qu'elle serait finalement portée à 17 euros (source Libération ). C'est chose faite depuis le 1er août 2011. Un coup au porte-monnaie pour les automobilistes.

Car de bonne ou de mauvaise foi, ils sont des dizaines à retrouver chaque semaine des contraventions sur leur pare-brise pour stationnement non payé ou gênant. Ainsi, en 2008, pas moins de 97 055 automobilistes s'étaient fait verbaliser par la police municipale de Tours, contre 98 089, l'année suivante.

Un chiffre en légère baisse par rapport aux 104 927 contraventions de 2006, qui s’explique principalement par le fait que « les agents ne sont pas concentrés exclusivement sur le stationnement ! », notait la police municipale, contestant ainsi les accusations de quota portées par le journal Le Parisien, qui dénonçait, en mars 2010, des documents internes des préfectures de police avançant un nombre de contraventions minimum à atteindre.

Toujours est-il que ces contraventions sont tout de même les bienvenues pour les communes. Car si du côté de la régie des recettes de la police municipale, on rappelle que le fruit de ces amendes est « entièrement encaissé par l’État », une infime part, proportionnelle au nombre de contraventions dressées dans l'année, revient ensuite à chaque commune de France.

2 à 3 % du total des contraventions dressées dans l'année revient à la Ville

Mais de la régie aux services financiers, en passant par le Trésor public, personne ne semble en mesure de chiffrer le montant total des amendes de stationnement encaissées, et donc de connaître précisément la part reversée aux communes. « Pas plus de 2 ou 3 % du total », estiment les services financiers.

En 2007, la ville de Tours avait ainsi récupéré 2,11 millions d’euros, sur le produit total des amendes de 2006, toutes infractions confondues. Une somme « forcément affectée à des actions qui contribuent à la sécurité routière, expliquent les services financiers de la ville On peut aménager des pistes cyclables ou des places de stationnement, mais on a l’obligation de se justifier ! »

Pas sûr que l’explication suffise à calmer les automobilistes qui découvrent une contravention sur leur pare-brise. Mais elle aura au moins l’avantage de leur montrer la contribution qu’ils ont apportée à l’amélioration de la circulation en ville !

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