Avocats, policiers: quels problèmes avec la nouvelle garde à vue?

Les avocats se disent mal payés, des procédures risquent d'être annulées, le rôle du policier devient flou. Explications.

C’était le 15 avril dernier. La Cour de Cassation a rendu obligatoire et d’application immédiate la présence d’un avocat pour assister les personnes mises en garde à vue. Pourtant, le 10 août 2010, le Conseil Constitutionnel avait donné un an à tous les maillons de la justice française, c’est-à-dire jusqu’au 1er juin 2011, pour mettre en conformité la garde à vue avec les droits de la défense: d’abord le rétablissement du droit au silence que la loi Sarkozy du 18 mars 2003 avait supprimé; ensuite la présence de l’avocat pendant toute la durée de la garde à vue comme l’exigeait la Cour européenne. Mais l’arrêt de la Cour de Cassation de la mi-avril a précipité la réforme, au point qu’il a fallu l’appliquer du jour au lendemain, dans une parfaite confusion.

«A 14h05, le 15 avril, cinq minutes après l'arrêt (…), écrit Franck Johannès dans Le Monde , les 158 bâtonniers de France ont reçu des centaines d'appels de confrères qui se demandaient comment assister leurs clients». Si à Paris, la plupart des missions confiées aux avocats commis d’office ont pu être assurées, les petits barreaux de province, eux, se sont trouvés totalement démunis. Certains ont même refusé d'appliquer la réforme . Quant aux policiers, ils ont dû eux aussi appliquer la décision sans parfois avoir même une chaise pour faire asseoir l’avocat ou un bureau pour lui permettre de travailler.

Les avocats exigent d’être mieux payés

  • Le problème des petits barreaux.
Le Parisien

  • 300 euros d’aide juridictionnelle.
c'est la plus forte qui existe en Europe

  • «Une rémunération au Smic».
Progrès

Les policiers craignent de devenir des greffiers

À l’heure où les avocats manifestaient dans la capitale, le ministre de la Justice, Michel Mercier et son homologue de l’Intérieur Claude Guéant mettaient en place la commission de suivi de la réforme de la garde à vue en visitant le commissariat du XIXe arrondissement de Paris. Et ils s’interrogeaient sur le risque de voir dévoyer le rôle du policier. «Une fois sur deux, le gardé à vue réclame la présence de l'avocat, a expliqué le préfet de Paris Michel Gaudin. Celui-ci ne se déplace lui-même qu'une fois sur trois.» Et le préfet de faire part de ses craintes aux deux ministres: «Le plus important est d'éviter que le policier ne devienne un greffier». Ce que Le Figaro traduit ainsi: «En clair, qu’il ne devienne pas le greffier des avocats, qui, par leurs demandes d'actes et leurs questions multiples, prendraient l'ascendant sur les OPJ, surtout s'il s'agit d'un ténor confronté à des policiers manquant de bouteille». «Il faut que le policier reste le chef de l'enquête», a renchéri Michel Mercier, tandis que Claude Guéant a estimé que la commission de suivi devait «veiller à l'esprit» de la garde à vue: «une procédure destinée, dit-il, selon Le Figaro, «à avancer vers la vérité, pour que le coupable reçoive une juste sanction sociale et que la victime soit protégée».

Des risques d’annulation de gardes à vue par milliers

  • Avant le 15 avril.
Le Monde « , Alain Mikowski la Conférence nationale des barreaux

  • Entre le 15 avril et le 1er juin.

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