XAVIER PESTEL

Publié dans : Les articles Économie & Finances de Xavier Pestel

Focus sur le dispositif Duflot outre-mer

Le dispositif Duflot outre-mer, une mesure de la loi des finances 2013 favorisant l'investissement immobilier en outre-mer.

Le dispositif Duflot : une des grandes mesures de la loi de finances 2013

Instaurée en remplacement de l'amendement Scellier encourageant l'investissement locatif, la loi Duflot a pour principal objectif la construction de 500 000 logements neufs et écologiques dans des zones où l'accès à la location est difficile.

Le constat du dispositif Duflot à l'horizon 2016 nous dira si cet objectif ambitieux a pu être atteint.

Prévue pour prendre la suite de la loi Scellier dès janvier 2013, elle n'a finalement remplacé définitivement cette première qu'au 1er avril 2013.

Loi de finances 2013 : quelles orientations ?

Parmi les grandes orientations de la loi de finances 2013 dont l'enjeu majeur est la réduction du déficit public, on peut également citer :

  • les réformes de l'impôt sur le revenu avec notamment la mise en place d'une nouvelle tranche pour les revenus annuels supérieurs à 150 000 €,
  • l'instauration d'un nouveau plafond pour les niches fiscales fixé à 10 000 €,
  • les modifications concernant l'impôt sur la fortune,
  • la hausse du malus pour les automobilistes roulant dans des véhicules polluants,
  • l'augmentation des taxes sur les logements vacants.

La loi Duflot : un dispositif en 2 parties

Le dispositif mis en place par le ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot se divise en deux parties : la loi Duflot métropole et la loi Duflot outre-mer.

Cette dernière concerne les investisseurs achetant un logement dans les départements d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion.

Mais aussi dans certains territoires : Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Et dans les collectivités d'outre-mer : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna.

La principale différence entre les deux lois (loi Duflot et loi Duflot outre-mer) réside dans le montant de la réduction d'impôt.

Elle s'élève à 29 % du coût de l'investissement en outre-mer contre 18 % en métropole. Cet écart est justifié par l'important besoin de logements neufs et sociaux dans les régions outre-mer.

Par ailleurs, les plafonds de loyer et de ressources de locataires ne sont pas les mêmes pour les deux zones géographiques.

Les conditions d'éligibilité

Pour être éligible à la loi Duflot outre-mer, un investisseur doit respecter ces conditions :

  • acheter un bien immobilier neuf ou en construction avec pour objectif sa mise en location (en tant que résidence principale) pendant une durée minimale de 9 ans,
  • investir dans une zone géographique définie par la loi Duflot Outre-Mer,
  • acheter un logement dont le coût d'achat ne dépasse pas 300 000 € ou 5 500 € par m2,
  • choisir un bien respectant les normes écologiques,
  • louer le bien en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources des locataires, tous deux fixés par la loi.
Pour les DOM, le loyer maximum autorisé s'élève à 9,88 € par m2 pour un T3 contre 10,87 € pour un T2 et 11,86 € pour un T1.

Le plafond de ressources pour une personne seule s'élève à 29 751 € contre 39 731 € pour un couple.

Ce montant varie entre 26 776 € et 36 502 € pour une personne seule investissant en métropole et entre 35 757 € et 54 554 € pour un couple achetant un bien en France métropolitaine.

Les avantages de la défiscalisation en exergue

Les investissements dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer cités plus haut réunissant toutes ces conditions donnent droit à une réduction d'impôt de 29 % du montant du bien.

Pour un logement de 300 000 €, cela représente une économie d'impôt de 87 000 €. Ce montant est lissé sur les 9 années suivant la fin du chantier pour un bien en construction ou la date d'acquisition pour un logement neuf, soit une réduction d'impôt annuelle de 9 667 € maximum.

A noter que le plafonnement des niches fiscales en outre-mer n'est pas de 10 000 € comme en métropole, mais de 18 000 €, une mesure favorisant encore davantage l'investissement dans ces régions.

D'ici la fin de l'année, un premier constat du dispositif Duflot outre-mer nous dira si les objectifs prévus ont pu être atteints.

À propos de l'auteur

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Blogueur, je tiens le blog Priximmo spécialisé dans l'immobilier,
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